Les Sources Du Droit Bancaires

Banques de Détails Françaises Enseignants M2: Enseignant M1: Responsable Pédagogique : Mr Spanjaard, Mr Castano Mr Tanti Mme Hassanaly Dossier de Veille Remerciements Je remercie : Le professeur Max Henry, Maitre de conférence, HDR en droit à l’université Montpellier 2 qui m’a donné l’envie de poursuivre les études, le professeur Yves Chirouze, ex-Doyen de l’UFR AES UM1, décédé en juillet 2010, qui m’a donné l’engouement du marketing. Je remercie également : Mme Hassanaly, sans qui je

2010/2011 La crise économique de 2008 qui a trouvé son épicentre aux Etats-Unis a gagné rapidement le monde entier et eu des répercussions sur de nombreux Etats notamment en Europe. Cette crise bancaire a été suivie par une crise de la dette souveraine en Grèce, en Irlande mais aussi au Portugal et l’Espagne en est toute proche. L’Europe a donc du prendre des initiatives pour y faire face. Nous nous intéresserons dans ce dossier au cas de la dette

politique comme : une science qui a pour objet l’adaptation des ressources matérielles limités au besoins humains sens cesse illimités selon les exigences de la prospérité individuelles et sociales[2]. Le cours s’adresse aux étudiants en droit ou débutant en économie ou dans d’autres domaines décidé de s’initier aux champs macroéconomique et de développement de la science économique ce cours présuppose donc les connaissance préalable notamment à la question relative à la microéconomie (offre

personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de

problèmes à résoudre 5. Recommandation B. Conclusion IV. Sources ATTIJARIWAFA BANK I. ANALYSE DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est un groupe bancaire et financier marocain qui a vu le jour en 2004 suite à la fusion entre deux grands groupes bancaires marocains : la Banque Commercial du Maroc (BCM) et Wafabank. Aujourd’hui, le groupe s’impose comme le 1er groupe bancaire et financier du Maghreb, tel était l’objectif affiché lors de sa création. Histoire

Le droit commercial est né du commerce. En effet les foires marchandes suivaient déjà les us et coutumes propres à la communauté marchande. Ce droit est issu de la pratique, de la coutume commerciale. Cela explique l’importance prise par les sources professionnelles, tout spécialement les usages. En effet il y a trois principales sources des règles du droit commercial : les sources étatiques, c'est-à-dire les lois, les règlements et les textes émanant des ministères et des commissions, les sources

141-169. DOI : 10.3917/edd.161.0141 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi cadre (dahir n°1-8338 du 23 avril 1984. BO n°3531 du 2 mai 1984) relative à la réforme fiscale. Cette loi a défini des objectifs fondamentaux et

l'environnement bancaire. Les banques et leurs agences évoluent dans un environnement institutionnel dense. Comme toutes entreprises, les banques ont une obligation de rentabilité et de fidélisation des clients. → Exemple avec les placements à long terme. → Rôle important des conseillers dans la fidélisation des clients (exemple : l'image du conseiller est la même que celle de la banque auprès des clients.) Comment sont structurées les banques ? 1- Les institutions du monde bancaire.

la consommation : prélèvement effectué lors d’une consommation. Ex : TVA, taxe sur alcool Impôt sur le capital : prélèvement effectué à la suite d’une accumulation (valeur d’un patrimoine) ou d’un mouvement (transmission de biens) de capital. Ex : droits de succession Impôt technique : prélèvement effectué sur des bases dites techniques liées à des éléments d’activité ou de patrimoine. Ex : taxe sur les salaires, taxe d’habitation 3) Eléments de la technique fiscale Pour établir l’impôt, l’administration