Les Sources Du Droit Bancaires

LA CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN. Bibliographie: Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire: I. Manuels et Ouvrages généraux: - Pour une approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz

Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr). Commission bancaire Définition : La Commission bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

d’exposés 2011-2012 INTERNATIONAL INT-01-ORAL Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

Droit Bancaire – Master 1 Droit des Affaires et du Patrimoine Privé – S1 Ce sont les institutions européennes qui choisissent la quantité de monnaie qui sera injectée au niveau européen, cela va donc nous pousser à voir les institutions européennes. Introduction : Paragraphe 1 : La définition du Droit Bancaire : Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un

Droit bancaire : Introduction : Le droit bancaire est une branche du droit commercial dont l’objet est l’étude non seulement des acteurs mais encore de certaines activités. Le rattachement du droit bancaire au droit commercial se justifie au travers de l’article 462 du code du commerce devenu article L110-1 du même code L veut dire Loi R veut dire règlement, ça peut être un décret ou un arrêté Les premiers banquiers furent des particuliers et de nos jours ce sont des personnes morales qui

Nation Unies – Commission économique pour l’Afrique ad hoc d’experts Réunion ad‐hoc Financement du développement en Afrique du Nord 19 21 octobre 2010 19‐21 « La bonne gouvernance bancaire : une condition nécessaire pour le développement » Dhafer SAIDANE Professeur Skema Business School, Professeur, School Université Lille 3 1 La gouvernance : une des questions centrales de ce début de XXIème siècle • Le prix Nobel d’économie d économie 2009 attribué à E. OSTROM et

THEME : LE FINANCEMENT DES BESOINS A COURT TERME DES PME INTRODUCTION I. SOURCES DE FINANCEMENT Les principales sources de financement sont * l'épargne et les revenus et plus values de placement (pour les particuliers) * les fonds propres (fonds apportés par les investisseurs) et l'autofinancement (pour l'entreprise) * le crédit (fonds d'emprunt), * les aides publiques pour certains types d'investissements (R&D...) * le prélèvement obligatoire (impôts et cotisations

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

ce que l’entreprise produit ? Et comment parvient-on des richesses produites aux ressources de l’entreprise pour se financer ?B.1.2] Du Chiffre d’affaires à la capacité de financement des entreprises.Document 1 : le chiffre d’affaires. Source : Claire Fumat, Toute l’éco en BD, Ch 3, La monnaie et le financement. Document 2 : du chiffre d’affaires à l’excédent brut d’exploitation.http://dessinemoileco.com/combien-une-entreprise-gagne-t-elle-reellement/ = Jusque 1’38