Les Sources Du Droit Canonique

par Condorcet : raison, tolérance, humanité. Ces textes relèvent du mouvement des Lumières car chacuns d'eux défendent : - la raison - la tolérance - l'égalité - la liberté - la séparation des 3 pouvoirs - critique de la monarchie de droit divin ou - recherche du bonheur - Le texte de Fontenelle critique par exemple les préjugés face à la religion. Il dénonce la superstition en visant aussi le christianisme. Il expose la méthode expérimentale de ses priorités qui relève du bon

Histoire du droit des obligations Drand Céline Introduction générale : I. Les obligations en droit Obligation = un lien entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des personnes va être tenue envers l'autre de quelque chose (débiteur/créancier) Le droit des obligations = branche majeure du droit car les obligations tiennent une place importante dans la vie quotidienne. C'est le lieu de l'expression juridique des relations économiques. Il inspire d'autres branches juridiques

DROIT PRIVE Droit : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’1 société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique règles religieuses peuvent s’imposer comme règles juridiques (droit canonique) Justification du droit : - organisation sociale - projet politique : ++ modèles pr organiser société (Fr : libertés individuelles) - organisation éco (propriété individuelle)

 CIVIL (DROIT) Prise de vue Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d’abord le droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le

d’unifier la France. En effet, durant l’Ancien Régime, c’est la pluralité et la diversité des sources de loi qui prédomine. Ainsi alors que la France du Nord appliquait un droit coutumier, caractérisé par son oralité et par l’ensemble des usages auxquels la population se conformait, La France du Sud, de son côté, était régie par un droit écrit, le droit Romain. A ces sources, on pouvait ajouter : le Droit canonique () et la législation royale (). De part cette large diversité, cette situation entrainait :

invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée des doctrines régaliennes (de l’Etat) va ouvrir la voie à la sécularisation du mariage. Section 1 : le mariage à Rome La famille a Rome a un rôle important

Le droit de choisir : Le mariage n'est pas simplement une formalité administrative. C'est aussi un engagement libre et sérieux qui est fondé sur deux principes : le respect mutuel et l'égalité des époux. Par conséquent, un mariage ne peut être imposé aux époux ou à l'un d'entre eux. En effet, à partir de 2010, toutes les infractions de meurtres, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, lorsqu'elles sont commises contre une personne en raison de son refus d'accepter un mariage ou de

Histoire du Droit Définitions État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs

Christianisme: disparition intérêt véritable: POURQUOI EVOLUTION A UNE EPOQUE DONNEE? On ne peut pas isoler le droit de d'autres domaines de connaissances Existe 2 traditions: continentale et anglo-saxonne Ces 2 trad diff s'expliquent par l'histoire. Le droit romain est appliqué sur continent euro Le droit napoléonien sauf anglais Les anglais n'ont pas quorifier leur droit Le niveau de connaissance historique devient de + en + faible L'évolution juridique est observable dans la gaule

Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais). Droit : désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et plus précisément