Les Sources Du Droit International Public

Avec l’apparition du droit uniforme à travers les conventions internationales, on voit un « monopole de fait » du droit étatique ou interétatique. Est-ce que les contrats peuvent échapper à tous les deux sources ? Dans le domaine des contrats entre Etats et personnes privées internationales - contrat dit « contrats d’Etat » - il y a une tentative pour une catégorie nouvelle. Une autre catégorie est constituée par les contrats ordinaires du commerce international entre les opérateurs ou

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit de l’inégalité, à l’inverse du droit des obligations. On dit qu’il est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration. L’administration comme institution agit parfois comme sujet du droit privé. Dans

Partie 1: le droit objectif Chapitre 1: Les sources du droit objectif Droit positif: Droit qui s'applique ici et maintenant, il a des sources. La question des sources est de savoir quelles autorités publiques ont le pouvoir de créer des règles et de les rendre obligatoire. Il a une grande diversité des ces sources, chacune porte un nom spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

INTRODUCTION AU DROIT I L’existence du droit Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

Montesquieu , tout les êtres ont leurs droits . Les lois font partis du fondement du droit . Le droit est un phénomène dans le monde . Il fait partie des choses . Le phénomène juridique est en lien avec le phénomène , fondement du droit . Le droit est un objet d'analyse . Il y'a deux sens du mot droit : le droit objectif et le droit subjectif . Le droit objectif c'est l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . Le droit subjectif est une prérogative

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

Chapitre 1 e r – Les sources du droit commercial * Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle. * Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles : les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une solution... Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques... les sources formelles : ce sont les moyens par

Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne