Les Sources Du Droit Marocain

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

La femme dans la société marocaine "Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de travailler dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des changes égales" Convention n° 111, Organisation internationale du travail. Quel regard porte la société marocaine sur la femme d'aujourd'hui ? C'est à cette question que tente de répondre l'enquête menée par le Haut Commissariat au Plan, dans le cadre de la prospective Maroc 2030. Baptisée

au Droit de l’Entreprise Le 06 octobre 2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international

en effet, une reprise de l’acquis communautaire qui induirait une perspective d’adhésion à l’Union européenne. Or l’adhésion du Maroc à l’UE ne se trouve pas à l’ordre du jour. Sans le dire explicitement, la démarche de l’UE est de pousser les marocains à (1) Pierre Verluise est Distinguished Professor de géopolitique à Grenoble Ecole de Management (GEM). Directeur de séminaire au Collège interarmées de défense (Paris). Chercheur associé à l’Observatoire géopolitique de la Chaire Raoul Dandurand

climatique ont amené le Maroc à se doter d’un Plan Energie, présenté lors des Assises de l’Energie, en mars 2009. Il confirme l’engagement du pays dans les énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien, qui seront dés 2015 la seconde source d’électricité après le charbon. 2020, c’est l’échéance que se fixe le Maroc. Dix ans pour réaliser une économie d’énergie de 12 % et assurer un quart de la production énergétique nationale avec des énergies renouvelables. Dés 2012, les énergies propres

Attractivité comparée des territoires Marocains et tunisiens au regard des IDE Dalila NICET-CHENAF Eric ROUGIER GREThA UMR CNRS 5113 bnicet@yahoo.com rougier@u-bordeaux4.fr Cahiers du GREThA n° 2007 – 02 Janvier 2007 GRETHA UMR CNRS 5113 Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit - 33608 PESSAC - FRANCE Tel : +33 (0)5.56.84.25.75 - Fax : +33 (0)5.56.84.86.47 - www.gretha.fr Cahier du GREThA 2007 - 02 Attractivité comparée des territoires marocains et tunisiens au regard des IDE

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction

des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain mai 2013 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain 2 Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain Table des matières 1. EVOLUTION DES AVANTAGES COMPARATIFS DE L’AGROALIMENTAIRE MAROCAIN ....... 5 1.2. PLACE DE L’AGROALIMENTAIRE DANS LA SPECIALISATION

DROIT OBJECTIF DEFINITION : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». COMPARAISON DROIT OBJ ET DROIT SUBJ : Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues