Les Sources Du Droit Marocain

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

Historique du secteur du textile II- L’analyse avant et après la crise 1- Textile marocain avant la crise 2- L’étude des Petites et Moyennes Entreprises du secteur textile habillement 3- Textile marocain au moment de la crise 4- La situation du textile pendant la crise Préambule La filière du textile-habillement occupe une position de choix dans l’économie marocaine. En 1999, cette filière a contribué pour plus de 3% dans le PIB en générant une valeur ajoutée

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

de négociations en présence d’une importante délégation d’hommes d’affaires marocains qui, à travers ce déplacement, ont affiché leur ferme volonté de pénétrer ce marché où le Maroc a plusieurs cartes à jouer. Revue Interface N°9 - 2ième trimestre 2007 Le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre-échange au terme de négociations qui se sont déroulées à Rabat, a-t-on appris jeudi de source officielle marocaine. Cet accord contribuera à "donner une nouvelle dynamique aux relations commerciales

Maroc et l’étranger qu’il y ait ou non transfert de propriété. Ainsi, trois lignes sont prévues : les marchandises générales, les biens importés sans paiement et réexportés après transformation et les achats de biens dans les ports et aéroports marocains (avitaillement). La rubrique "marchandises générales" retrace les mouvements de biens, déterminés à partir des déclarations douanières conformément aux méthodes en usage au plan international. Les importations et les exportations sont évaluées

I. Analyse descriptive du commerce extérieur marocain. Les différents indicateurs du commerce extérieur donnent une idée sur le niveau de développement du pays ainsi que sur sa position dans le nouveau mouvement de mondialisation. A titre d’exemple, les pays en voie de développement importent des biens industrialisés et exportent les matières premières et les produits bruts, tandis que les pays développés importent majoritairement des biens bruts et matières premières et exportent les produits

n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par le Dahir n° 1-00-19 du 15 février

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

Les retenues à la source au Maroc Disposition de la législation interne au Maroc : L’article 5 du code général des impôts prévoit que les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées sociétés non résidentes sont imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de

...................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques marocaines .........................................21 1. Définitions des politiques économiques et macro-économiques .................................................................................21 2. Les politiques économiques ........................