Les Sources Du Droit Marocain

par l’entrée en vigueur de la réforme de la loi bancaire et des statuts de la Banque centrale consacrant son autonomie. IVoir également annexes I et II Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré I.1 Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2006, les 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France). Le taux de bancarisation s’élève à 37% de la population totale et 1/3 du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération

aux droits de l’homme Dans la constitution marocaine 2011 Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le

euro-méditerranéen qui serait capable, sur les plans politique et économique, de faire face au bloc asiatique mené actuellement par la Chine et, bien sûr, à l’hyperpuissance américaine. Contribue aujourd’hui, à travers les transferts de revenus réalisés par les Marocains résidents à l’étranger, à concurrence de 9 % du Produit intérieur du Maroc, avec tout ce que cela comporte comme conséquences sur la consommation des ménages et sur les réserves en devises du pays. Cependant, si cette migration participe aussi, pour

Droit de la Franchise Entretien avec Amin Hajji, en qualité de Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

cuite à la vapeur, servie avec de la viande, des légumes et de la sauce piquante… Cependant, les couscous varient selon les régions et la créativité de la cuisinière. Par ailleurs, les Marocains mangent aussi du poisson, cuisiné de différentes manières. Pendant le Ramadan, après le couché du soleil, les marocains rompt le jeûne. Le thé à la menthe est la boisson nationale. Par ailleurs, L'islam interdit la consommation de porc et d'alcool et, si certains hommes boivent de l'alcool, ils évitent de

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

Dahir n°1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de l a nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°62-06 promulguée par le dahir du 23 mars 2007 (Publiée au B.O. n°5514 du 5 avril 2007) Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Sources du droit en matière de nationalité : Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés

pèse lourd sur les opérations de rapprochement impliquant des PME/PMI et des entreprises en difficulté. Pourtant, ces opérations se révèlent parfois créatrices de valeur et nécessaires pour assurer la continuité et la compétitivité des entreprises marocaines. Dans un contexte d’économie de mondialisation, où la concurrence devient de plus en plus rude, l’heure est à la croissance externe qui institue un autre moyen d’accroître le potentiel commercial des entreprises, soit par acquisition soit par fusion