Les Sources Du Droit Marocain

séparément des territoires appelés Maroc espagnol. Ce conflit ne s’arrête pas la, après la mort de Franco l’Espagne voulait se retirer du Sahara et organise un referendum d’autodétermination ; ce dernier a rencontré une forte opposition de la part des marocains qui demande a la cour internationale de justice de statuer sa revendication et de résoudre ce conflit entre les deux pays une fois pour toute. L’intervention de la C.I.J : Durant l'été 1974, le conflit sur le Sahara a culminé lorsque le Gouvernement

la troisième banque marocaine, la BMCE. Le groupe des Caisses d’Épargne marque également son intérêt pour une implantation dans le royaume dès 2006. Au niveau institutionnel, la réforme de la loi bancaire de 1993, accompagne la révision des statuts de la Banque centrale. I- Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré (cf. également annexes I et II) I.1. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

et social (début des années 60 jusqu’en 2004) et de stratégies horizontales et sectorielles (depuis 2005) dont l’objectif est la mise à niveau de l’économie marocaine. Cette dynamique s’est accompagnée par la révision des cadres institutionnels, juridique et économique régissant l’économie marocaine. Néanmoins, à cette ère marquée par une libéralisation accrue et la globalisation des économies grâce notamment, à la concrétisation des accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux

l’Emergence industrielle. La présente étude se propose, outre de donner un aperçu sur le secteur de l’IAA au Maroc (composition, principales grandeurs socio-économiques, atouts et contraintes…), d’analyser la situation des échanges commerciaux marocains en matière de produits agricoles transformés et d’établir un benchmarking international relatif au secteur de l’IAA 1 L’étude . vise également l’examen de la stratégie de développement du secteur de l’IAA mise en œuvre dans le cadre du PMV

véhicules usagés ? Au Maroc, le marché des véhicules d’occasion à l’horizon 2010 devrait en principe être concerné par la levée des restrictions douanières, ce qui est susceptible d’engendrer un manque à gagner considérable. Il faut dire que les droits de douane sont extrêmement élevés et dépassent souvent, et de loin, le prix d’achat du véhicule en Europe. Le site internet de l’administration des douanes fournit suffisamment d’éléments pour éclairer la lanterne des personnes intéressées. Les éléments

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

Haut du formulaire [pic]Code de la nationalité marocaine Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Sources du droit en matière de nationalité : Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Article 2 : Application dans le temps des dispositions

Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'État. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers requiert le développement de la compétitivité de l'économie nationale à travers l'amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines et leur productivité ainsi que la modernisation

Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est traduit par la consolidation des finances publiques. Par conséquent, le budget a enregistré des soldes excédentaires en 2007 et en 2008, (0,3 pourcent du PIB en moyenne). En outre, le gouvernement