Les Sources Du Droit Marocain

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités

qu'avec citation de la source et du nom de l'auteur. Les opinions exprimées dans les articles qui paraiS'ient dans ce Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e

du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

Les sources du droit objectif marocain : 1 - Les sources classiques : Les sources classiques du droit objectif marocain sont  représentées par deux éléments d’inégale importante :  * Le droit musulman : qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique. * Le droit coutumier : que les autorités du Protectorat français s’étaient efforcées pour accentuer le particularisme berbère,  de  développer parfois même contre L’islam. * Le droit musulman : A l’exception de quelques

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés étrangères, sous réserve des conventions internationales, sont imposables au Maroc dès lors qu’elles y opèrent par le biais d’un « établissement stable ». La définition de l’établissement stable est fixée par