Les Sources Du Droit Marocain

modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit ionnelles interne, selon l'article 55 de la Constitution française répartissent entre les deux Etats, le droit d'imposer les revenus pour leurs résidents respectifs. L'article 33 de la convention prévoit que l les stipulations qu'elle comporte s s'appliquent: - en ce qui concerne les impôts sur les

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

Le conflit de lois dans l’espace est la partie centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays. Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de lois dans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes physiques ou morales impliquées

Contexte marocain Le marché de l’électroménager est encore étroit au Maroc mais devient de plus en plus dynamique ces dernières années. Il est en effet stimulé par l’évolution du niveau général de vie, l’essor de l’accès au crédit, et la forte pression à la baisse des prix, due à la forte concurrence du secteur, à la contrebande et au démantèlement tarifaire. Le taux d’équipement reste encore faible, présageant un développement sur le long terme du secteur. Importations marocaines d'électroménager

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

------------------------------------------------- Le professionnalisme et les organisations sportives marocaines: un avenir toujours à négocier Le sport marocain cherche sa maturité par le baie du professionnalisme, cependant les exigences de ce dernier font objet de débat sur la table entre les acteurs ; le pourquoi se reflexe sur cet article, quelques principes de base peuvent être clarifiés vis-vis du ‘’mariage’’ entre les organisations sportives marocaine et le professionnalisme. Introduction D’une ampleur considérable

Table des Matières Introduction 3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine