Les Sources Du Droit Penal Marocain

E-lni,G,€ *rts O1 :$F.+fâ,êg : -r;L:r\l à I'Etudède,Droit Intfoducti'on' llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène ptn"ententhumain (il fi"out,esd sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittreson ultimefinalité). Ll particularitédu Droit, en tant que phénomènehumain, lui vient de son objet qui

qu’en matière d’actes écrits. Il peut arriver que l’on exige un acte authentique. D’après l’article 443 du DOC : ‘’Les conventions ou autres faits juridiques ayant pour but de créer, de transférer, de modifier ou d’éteindre des obligations ou des droits, et excédant la somme ou valeur de 25000 francs, ne peuvent être prouvés par témoins, il doit être passé acte devant notaire ou sous seing privé’’. Par ailleurs, l’article 446 du DOC précise que : ‘’La preuve testimoniale sur la demande d’une somme

contrats conclus par l’Etat ou les collectivités l locales l à condition diti d de respecter t lles di dispositions iti relatives l ti au contrôle t ôl ou à la tutelle prévues par la réglementation en vigueur . 3 - Les entreprises publiques soumises au droit des sociétés commerciales ; 4 - Les établissements publics. L’arbitrage • Les parties pourront convenir de soumettre les litiges prévus p p par l’article 5 de la loi instituant des jjuridictions de commerce, à la procédure de l’arbitrage. Il s’agit:

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales avec les prescriptions des Accord internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC). L'objectif étant la mise en place d'un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle à même d'encourager la créativité

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé 2. Avantages du Franchisé 3. Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII. Succès Story de 2 Franchisés de référence :  Mme Salwa AKHANNOUCH (ZARA & SENZA)  Mr Amine BENKIRANE KITEA MAROC) Les Recommandations

Master droit international des affaires Module : Droit international du travail Exposé sur le thème : La rémunération dans les normes nationales et internationales du travail. Réalisé par : Sous la direction de : Meriem EL AIDOULI Dr. Khalid BOUKAICH Meriem BELLAFQIH Dr. Meriem KHAILI Mouad ZEKKARI Anas EL AMRI Ibrahim BENKHAJOU Année universitaire

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

fabriquant marocain de prêt-à-porter féminin. J’ai opté pour cette entreprise car j’avais des contacts et que ces derniers allaient m’épauler et faire de mon stage une expérience enrichissante. La raison qui m’a poussé à choisir le secteur textile est tout d’abord que ce dernier emploie près de 175.000 personnes au Maroc, il est ainsi le premier employeur industriel du pays avec 40% des emplois industriels nationaux; le secteur contribue également à hauteur de 24 % des exportations marocaines de biens