Les Sources Du Droit Penal Marocain

vie» et, partant, il est une fin aussi bien qu’un moyen. Une autre évidence une personne exclue du monde du travail se voit irrémédiablement exclue de la société. L’exclusion sociale ou la marginalisation d’une frange grandissante de la population marocaine, comme dans d’autres pays d’ailleurs, crée une « fracture sociale» en raison de l’ampleur du chômage et du sous emploi. Aussi convient-il d’opter pour un « travail sans discontinuité» qui implique l’émergence d’une « société active» dépassant le

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants suivants : Hajar ABOULATAHIA Mehdi TARZIOUI

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

immobiliers, pour l'application de la présente Convention, les droits auxquels s'applique la législation fiscale concernant la propriété foncière, ainsi que les droits d'usufruit sur les biens immobiliers, à l'exception des créances de toute nature garanties par gage immobilier. La nature immobilière d'un bien ou d'un droit est définie par la législation de l'Etat sur le territoire duquel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. Article 5 (1) 1. Les nationaux d'un Etat contractant

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

UntitledKamal LAGTATI Professeur assistant EST Lâayoune Université Ibn Zohr Agadir Laboratoire de Recherche Droit Gouvernance et Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour

Cours de capacité en droit – 1e année 3e semaine (semaine du 24 octobre) : 4 heures 1/ La prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier

ROYAUME DU MAROCUNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADIFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES -TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE

des taux annuels composés; • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. Numéro de vente: Numéro ISBN: Copyright © Nations Unies, 2006 Tous droits réservés ii AVANT-PROPOS Les rapports portant sur l'examen de la politique d'investissement établis par la CNUCED ont pour objectif de familiariser les Gouvernements et le secteur privé international avec l’environnement de l’investissement