Les Sources Formelles Du Droit

LECON n°1 Les sources du droit DROIT le 23.09.08 D’où viennent les règles de droit ? Ces sources sont nombreuses et diversifié : les sources directes et indirectes les écrites et non écrites les internes et non nationales (internationales et communautaire UE) Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite et interne. La règle de droit Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui

 Dissertation :La jurisprudence est elle une source de droit ? Lorsqu'il s'agit d'aborder la notion de jurisprudence, il vaut mieux être prudent. En effet ce terme désignait autrefois la science du Droit. De nos jours on applique à ce terme un double sens, d'abord dans un sens large, il signifie l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière

Une constitution, elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique ( législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat ( Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration..). La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

l'effet d'un droit ou de la légitimité exercés sur autrui avec plus ou moins d'autorité. Elle correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi, impliquant les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d'obéissance. Cette forme de la légitimité de l'autorité peut varier, et elle peut s'exprimer selon un rapport de force ou un rapport de compétence. Alors que le pouvoir est la relation d'influence sur autrui. Il peut s'appuyer sur d'innombrables valeurs, concepts ou droits : la force

social ? Comment définit-elle ceux qui sont déviants ? I. Comment le contrôle social s’exerce-t-il aujourd’hui ? Les normes sociales sont des règles reconnues comme légitimes au sein d’un groupe social. Elles peuvent être formelles (=codifiées), on parle alors de droits. Elles peuvent aussi être informelles (=relevées), on parle alors de coutumes. A – Le contrôle social informel du groupe primaire Le groupe primaire (=petit) assure directement le contrôle social. Dans des sociétés composées

définir le mot «droit»? Le droit c'est l'ensemble des règles de conduites obligatoires qui régissent la vie en société en fonction du bien commun. Le droit est composé à la fois des droits subjectifs, 2)Dites quelles sont les ressources du droit et définissez chacune brièvement? _La coutume: C'est une règle qui par la répetition de sa pratique acquiert progrossivement un caractère obligatoire, _L'ensemble de décision de justice: Les tribunaux interprète la loi, _Les sources documentaires exemple:

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

sur le droit de savoir du contractant « Le savoir, c'est le pouvoir » C'est pour cette raison que le droit c'est emparé de la question du droit de savoir, celui-ci étant une source de pouvoir indéniable louvent amener à un déséquilibre dans les rapport contractuels . C'est dans ce sens que nous émettrons une réflexion sur le droit de savoir, notamment dans le cadre des droit des obligation, en ce qu'il touche aux droit des contractant. Ainsi,nous réfléchirons à la perfectibilité du droit de savoir

majuscule est un document noble qui désigne principalement soit un corps d'état, soit le texte qui les consacre, soit un acte juridique établissant une situation. La constitution révèle son importance dans la vie de tous les jours car elle garantie les droits et les libertés des individus d'une société. Dans nombreux pays des fêtes de la constitution ont lieu, portant selon la forme de la constitution des noms différents comme «  Fête nationale », « Fête fédérale » ou en anglais « Constitution Day » (

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la