Les Syndicats Ont Ils Encore Une Utilité

 machine.     Les   informations   d'entrée   sont   le   résultat   du   calcul   des   divers   participants   au   marché.   D'une   part,   les   consommateurs,   cherchant   à   maximiser   leur   utilité   sous   contrainte   de   revenus,   indiquent   leur   comportement,   pour   divers   prix   possibles,   par   le   biais   d'une   fonction  de  demande.     D'autre   part,   les   producteurs,

collectives dans les entreprises avec la semaine de 40h et la liberté syndicale comme modèles. Entreprises qui l'appliquent peuvent estampiller leur produit (Norme). NIRA complèté par deux textes: - Wagner Act en 1935 qui augmente la place des syndicats et prévoit des poursuites contre les patrons refusant les négociations. - Social Security Act: Assurance vieillesse et chômage. => Avec le New Deal, l'Etat apparait comme un gendarme du marché au nom du bien-être social. ->Ce New Deal touche

engagées pour obtenir l’ancrage territorial des firmes qui se délocalisent, le problème du patriotisme économique, le problème des risques sanitaires et industriels, le problème de la rémunération des dirigeants, de la corruption (affaire clearstream) ou encore de la rémunération des dirigeants ,problème du délit d’initié, problème d’absence de concurrence et de lobbying qui pose la question de la convergence d’intérêt entre l’entreprise et la société civile). Or la frontière entre l’entreprise et son

institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va

propriété, le Conseil Constitutionnel (art 17 DDH) a émis une réserve : c'est lorsque la nécessité publique l'impose. A l’heure actuelle, le code civil retient une conception plus souple. Actuellement la loi ne définit pas ce qu’il entendre par utilité publique ; c'est donc l'adm sous le contrôle du juge adm qui apprécie au cas par cas l'utilité publique. L'intérêt public permet donc de légitimer des atteintes à la propriété privée. Cette atténuation se comprend fort bien lorsqu'est en jeu l'intérêt

« toutes les choses pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée ». Donc toutes les choses ne sont pas des biens même si tous les biens sont des choses : différence de l’espèce par rapport au genre. Les choses n’ont d’intérêt juridique qu’en raison des droits dont elles peuvent être l’objet et qui représentent pour le titulaire une valeur ou utilité. Ex. Le soleil, l’air, l’espace, la mer sont encore des choses non appropriées ce ne sont pas des biens alors

des rapports bailleurs-locataires), ou encore la participation aux débats publics. • La marque La marque est très importante, donc le nom encore plus. Il fait l'objet d'une longue étude: ▪ Il faut qu'il signifie un symbole précis ▪ dans l'idéal, il doit être court et facile à retenir bien que ce ne soit pas souvent le cas. ▪ Il doit être évocateur de promesse car c'est le but principale d'une association ou d'un syndicat: aider et accompagner le particulier.

rapports des gens à la maladie et à l’opération chirurgicale. Si la crainte de la maladie est toujours présente, particulièrement pour les affections encore difficilement guérissables, l’angoisse supplémentaire de problèmes financiers insupportables pour les familles a néanmoins fortement reculé, grâce à l’assurance maladie. 3° L’assurance maladie: encore des inégalités, des insuffisances et des lacunes Pour illustrer les insuffisances de l’assurance maladie on a l’habitude de mettre en avant les

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. Annexe 4 : Quelques données sur le chômage en France. Quand le chômage s’éternise… Annexe 5 : Vive hausse du chômage, des seuils symboliques franchis. 3,2 millions de chômeurs en

d'Assaut), le parti nazi obtient 341 sièges au Reichstag (44% des voix). 23 mars : vote d'une " loi d'autorisation ", qui assure à Hitler les pleins pouvoirs pour quatre ans et légalise la dictature. avril : la Gestapo est créée. 2 mai : les syndicats sont forcés de prononcer leur dissolution, imités dans les semaines qui suivent par tous les partis politiques non nazis. 14 juillet : Le NSDAP est proclamé parti unique. 1934 30 juin : " Nuit des longs couteaux " : élimination des chefs SA