Les Trois Accords

de commerce. L’idée générale qui la gouverne est que plus on intervient tôt dans une situation de difficulté, plus l’entreprise a des chances de s’en sortir. Six procédures sont désormais possibles. Trois sont nouvelles : la conciliation, la sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée. Trois sont anciennes : le mandat ad hoc, le redressement judicaire et la liquidation judiciaire. L’esprit de la loi témoigne d’une évolution importante : le débiteur n’est plus considéré comme un pestiféré

de l’entreprise ➣ LA CROISSANCE EXTERNE 5 Fusion réussie : Air-France-KLM ; Les atouts de l’union : Management : Les décisions sont prises par un « strategic management comittee » de huit membres (4 Air France et 4 KLM) mis en place pour trois ans et présidé par Jean-Cyril Spinetta qui possède un droit de vote prépondérant. Licenciements : Aucun lié à la fusion pendant cinq ans. Fret : Les équipes commerciales du fret fusionneront dans le cadre de la « Maison européenne cargo ».

Histoire des pêches, accords de pêche, & politiques publiques en Afrique de l’Ouest — Article ― History of Fishing, Fishing Agreements & Public Policies in West African Countries — Article ― Joseph CATANZANO 1 & Hélène REY-VALETTE 2 1. — Économiste, co-directeur, Institut du développement durable et des ressources aquatiques [Sustainable Development and Aquatic Resources Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I

Chapitre 3 : La libéralisation du commerce mondial du GATT à l’OMC : Pour éviter le retour aux désordres commerciaux d’avant-guerre, les pays occidentaux ont conclu, en octobre 1947, Un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) permettant de supprimer progressivement tous les obstacles aux échanges internationaux A) Les bénéfices contrastés de la libéralisation commerciale : * Un effet global indiscutablement positif Deux constats s’impose aujourd’hui : 1-c’est que les

sera divisée pour les besoins de l’occupation en trois zones, une de ces zones étant attribuée à chacune des trois puissances, et en une zone spéciale pour Berlin qui sera occupée conjointement par les trois Puissances »2. Berlin est lui aussi divisé en trois secteurs d’occupation. Lors de la conférence de Yalta (4-11 février 1945) sur la côte de Crimée, en Ukraine, Winston Churchill, Franklin Roosevelt et Joseph Staline, reprennent les accords de Londres concernant l’Allemagne avec une possibilité

droit du travail. Le premier accord d’entreprise est signé en 2004 avec la CFDT. L’année suivante, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO poursuivent le dialogue social et signent également des accords d’entreprise avec des sociétés du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial créé en 1998). Le 16 novembre 2007, les deux organisations patronales, le SNEPS et la CICF (Chambre de l’Ingénierie et de Conseil de France) signent un accord de branche avec trois syndicats de salariés CFDT,

particuliers. Cette « summa divisio », cette division cardinale entre le droit public et le droit privé est, en réalité, assez relative, il faut le souligner d’emblée. Pour bien en saisir la portée et donc en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser. 2) Définition du droit

i COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE Comité des transports intérieurs tel que modifié au 7 novembre 2003 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) NATIONS UNIES ECE/TRANS/165 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE Comité des transports intérieurs tel que modifié au 7 novembre 2003 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports

degré d’ouverture commerciale du Brésil est passé de 11% en 1980 à 28% en 2004. La figure 1 montre l’évolution de la balance commerciale brésilienne de 1990 à 2004. Durant cette période les exportations et les importations ont été multipliées par trois. La balance commerciale, déficitaire entre 1995 et 2000, s’est redressée de façon spectaculaire à partir de 2001. L’excédent commercial était de 33,6 milliards de dollars pour l’année 2004 et devrait atteindre 41 milliards de dollars en 2005. Figure

Les accords que les trois « grands » signèrent le 11 février 1945 allaient se révéler essentiels pour l’après-guerre. Le propos principal de Staline était sans doute de préserver son pays de futures attaques, comme en 1914 et en 1941, en le protégeant par un glacis territorial et politique. La meilleure solution pour lui, c’était la création d’une Pologne qui serait dirigée par un gouvernement ami de l’Union soviétique. Churchill et Roosevelt, de leur côté, étaient disposés à obtenir de la part