Les Trois Accords

janvier 2012, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace, la FFB Alsace et la Fédération Est des SCOP du BTP d’autre part. Ces trois accords sont applicables au 1er mars 2012 et concernent : • • • Les salaires minima des ouvriers du bâtiment Les salaires minima des ETAM du bâtiment Les montants des indemnités de petits déplacements du bâtiment Salaires minima des ouvriers du bâtiment : Les parties signataires du présent accord ont fixé le

.....................................................................21 Création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (Multifaf). Accord du 2 mai 1990..................................................................................................................................22 Dénomination........................................................................................

Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations avec l’UE , ces dernières ne datent pas d’aujourd’hui , mais il s’agit de rapports séculaires qui ont été institués par l’histoire et le voisinage géographique qui ont permis d’établir des accords de libre échange dans plusieurs domaines notamment l’agriculture, la pêche , et les échanges commerciaux. L’accord de libéralisation a inclut des sauvegardes qui visent à renforcer les liens entre l’union européenne, et celui-ci, et à soutenir, la

La société que vous dirigez est un peu, beaucoup ou très malade ? Trois procédures juridiques peuvent vous permettre de la remettre à flot. Le dirigeant d'une entreprise confrontée à des difficultés adopte souvent l'une des attitudes suivantes : soit il nie l'existence de réels problèmes et ne change rien à son mode de gestion; soit il s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de la dernière chance ». Ces deux comportements sont aussi excessifs qu'inefficaces. Sortir d'une mauvaise

« La conférence de Yalta » L’essai de règlement du contentieux mondial sous l’égide des trois Grands culmine à Yalta en février 1945 dans la contexte de la seconde Guerre Mondiale. L’année 1944, décisive au plan militaire, n’en est pas moins fertile en tensions politiques. Chaque puissance est désormais présente en Europe : les Russes dans sa partie orientale, les Anglais et les Américain en France, en Italie ou encore en Grèce. De futiles soupçons mutuels conçoivent de vouloir utiliser

principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission après la crise de 2008 Conclusion INTRODUCTION L'union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises doivent suivre certaines

zone MEDA. 40 IV. L’ouverture économique : de nouveaux poumons pour l’industrie nationale du textile-habillement 41 IV.1. Accord de Libre Echange MAROC - USA 41 IV.2. Accord de Libre Echange MAROC - Turquie 43 V. Stratégie de développement de l’industrie textile-habillement au Maroc 44 V.1. Soutien actif des Pouvoirs Publics 44 V.1.1. Accord-cadre de 2002 44 V.1.2. Plan de relance Emergence-textile de 2005, un nouveau type d’accord 44 V.1.3. Autres mesures de soutien

un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne Introduction Les accords de libre-échange permettent à certains pays de créer des ententes pour ainsi libéraliser le commerce entre ces pays. Le Canada est actuellement signataire de huit accords de libre-échange dont le plus important est sans contredit l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Depuis quelques années par contre, des négociations sont en cours avec l’Union européenne pour ainsi élaborer un accord de libre-échange

l'indépendance et les opposants, la guerre civile éclate, il y a énormément de mort. C'est a cause de guerres civiles et de la multiplications de revendications indépendantistes que la l'Etat a du modifier le statut de la Nouvelle Calédonie et lui accorder un mode de décentralisation spécifique. La Nouvelle Calédonie a donc un statut bien particulier, elle bénéficie d'une décentralisation particulière qui est en constante évolution et un référendum est prévu en 2018 concernant l'évolution de son statut

une solution durable au conflit israélo-palestinien, et plus largement au conflit israélo-arabe. Des solutions diverses ont été proposées et initiées depuis quelques décennies. Certaines démarches ont abouti aux Accords de Camp David signés entre Israël et l'Égypte en 1978, et aux Accords d'Oslo signés entre Israël et l'OLP en 1993. De nombreux groupes de travail ou individus ont tenté de proposer de nouvelles solutions lorsque le conflit a semblé dans l'impasse, pour sortir de la situation de guerre