Les Valeurs Mobilières

Information : les gestionnaire on accès à une information qui permet d’identifier la santé du placement Ces investissements prennent la forme : d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière) : * les OPCVM monétaire : fond de placement qui s’engage à investir l’épargne qu’il collecte dans des valeurs monétaires * OPCVM Obligataire : investit l’épargne dans des obligations d’une maturité plus longue que les OPCVM monétaire. * OPCVM action : investit l’épargne dans des actions

la Sarbanes-Oxley Act of 2002 a été adoptée aux États-Unis et prévoit quantité de réformes sévères en matière de comptabilité, de déclaration de l’information et de gouvernance d’entreprise.  En janvier 2004, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté des mesures similaires au Canada afin de contribuer à rétablir la confiance des investisseurs envers les marchés financiers canadiens et d’assurer le plus possible l’harmonisation. Ces mesures, qui constituent essentiellement la réponse

tel que l’UEMOA (8), la CEMAC (6), la Guinée, les Comores). (Traité de l’OHADA signé à Port Louis le 17 octobre 1993 entré en vigueur le 18/09/95). • Si l’entreprise fait appel public à l’épargne (émission de valeurs mobilières inscrites à la côte officielle des bourses de valeur, émission de titres de créances négociables) ; Si des états financiers sont exigés par un ensemble d’actionnaires représentant au moins le 1/10e du capital dominant. • 2e cas : Groupes de dimension modeste peuvent

modifications du capital social Section première. - De l’augmentation du capital Section Il - De l’amortissement de la valeur nominale des actions du capital Section III. - De la réduction du capital Chapitre Vl : Des infractions relatives au contrôle Chapitre Vll : Des infractions relatives à la dissolution Chapitre Vlll : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par la société anonyme Section première. - Des infractions relatives aux actions Section II. - Des infractions relatives

présente les moyens dont dispose une entreprise et dont elle est propriétaire sous 2 aspects : * L’origine juridique des ressources = le passif * La destination économique des ressources (les emplois) GLOSSAIRE Bilan : Valeur coût historique Actif brut : valeur coût historique Amortissement et provisions : L’amortissement enregistre une dépréciation irréversible des biens (usure) J’enlève chaque année une fraction/un pourcentage = règle comptable La provision = c’est une dépréciation

l’établissement initiateur et dont le prêt a été cédé dans le cadre d’une opération de titrisation. * L’investisseur : Les parts du FPCT peuvent être souscrites par les organismes suivants : -Les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ; - Les établissements de crédit ; - Les entreprises d’assurances et de réassurances ; - La caisse de dépôt et de gestion ; - Les organismes de retraites et de pensions ; -Ainsi que d’autres compagnies financières. * L’établissement

créance ii. La cession de contrat b. LE PAIEMENT DE SUBROGATION 2. LA TRANSFORMATION D’UNE OBLIGATION c. LA DELEGATION d. LA NOVATION 3. CONCLUSION INTRODUCTION Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d'un emprunt. Ce titre est un contrat entre l'émetteur et les détenteurs successifs du titre, dont les deux éléments principaux sont l’échéancier des flux financiers et leur mode de calcul. Les émetteurs

revêtent deux aspects :  un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;  un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables

ainsi que sur sa situation contractuelle, sociale et fiscale. Ces clauses de garanties sont particulièrement utiles pour le cessionnaire, notamment en cas de fausses déclarations du cédant. Elles visent à garantir les acquéreurs du maintien de la valeur en cas de découverte, postérieure à la cession, d’un passif non révélé au moment de la cession. L’étendue de l’engagement du cédant dépend du contenu de la clause. Les clauses de garantie de passif concernent un ensemble vaste d’éléments financiers

catégories : ‰ L Les obligations bli ti ( t R.332-19) (art. R 332 19) : ƒ obligations, ƒ obligations indexées sur l’inflation émises par un état membre de l’Union européenne. ‰ Les autres actifs ((art. R.332-20)) : ƒ immeubles et parts de SCI, ƒ valeurs mobilières et parts de FCP, ƒ prêts. -2- Introduction aux normes IFRS et à Solvabilité 2 Introduction Les règles de comptabilisation des actifs de ces deux catégories sont différentes et des provisions spécifiques viennent constater ll’éventuelle éventuelle