Les Vices De La Possession

l’intrigue. - Scène : endroit où se déroule la pièce mais également découpage de l’unité théâtrale. - Catharsis : purification de l’âme des spectateurs grâce à la représentation de l’œuvre dramatique. - Satire : genre théâtrale ou sont dénoncés les vices des individus et de la société. - Chœur : groupe de personnages qui intervient en dansant ou en chantant, il exprime généralement les sentiments des personnages. - Bienséance : règles de conduite à respecter pour ne pas choquer le public. - Soliloque

vente alors que ce n’est pas le cas pour le contrat d’entreprise : on peut engager les travaux sans déterminer le prix. Le juge ne peut rien faire dans le premier cas mais pour les contrats d’entreprises, il peut fixer le prix. La garantie des vices cachés (le défaut de la chose non décelable) : c’est très différent dans les 2 cas. La rescision pour lésion : elle s’applique pour certaines ventes comme la vente d’un immeuble mais ne s’applique pas dans le contrat d’entreprise même s’il s’agit de

à un consentement sans qu’il ait été vicié. Article 1109 du code civil  pas de consentement valable si consentement par erreur, violence ou surpris par dol (mensonge pour amener l’autre à contracter). Article 180 du code civil ne retient que 2 vices possibles : la violence et l’erreur. Le dol n’en fait pas parti. Le vice de violence (alinéa 1, article 180), cf manuel de droit de la famille. L’erreur résulte de l’article 180 alinéa 2 l’erreur sur l’identité de la personne. Ex : Arrêt Berthon

frequentabat, parum honeste pudicitiam habuisse; sed ex aliis rebus magis, quam quod cuiquam id compertum foret, haec fama ualebat. | XIV. - Dans une ville si étendue et si corrompue, Catilina - et rien n'était plus facile - s'était entouré de tous les vices et de tous les crimes, comme d'une sorte de garde du corps. Tous les débauchés, les adultères, les noceurs, ceux qui, par le jeu, la table, les femmes avaient dissipé leur patrimoine, qui avaient contracté d'énormes dettes pour racheter leur honte

de chacune des promesses. C. La qualité du consentement. Renvoie au droit commun avec les vices du consentement, le droit d’information, nous nous intéresserons aux protections particulières mises en place par le droit de la consommation et le droit de la concurrence. Le consentement doit être libre et éclairé, et pour ce faire il est protégé de différentes manières. Le droit commun sanctionne les vices du consentement d’une part, et donne une place de plus en plus grande à l’obligation d’information

première demande lors de la signature de la présente vente à l’effet de ratifier ce qui précède. CONDITIONS GENERALES  L'acquéreuse aura la propriété du bien vendu à compter de la signature de l’acte authentique.  Elle en aura la jouissance par la possession réelle à dater du même moment.  L'acquéreuse supportera toutes les charges et impositions généralement quelconques afférentes au bien vendu à dater de l’entrée en jouissance.  Le transfert du risque à l'acquéreuse aura lieu lors de l’entrée

dernière ayant été consacrée par la jurisprudence, elle soulève un questionnement relatif à la question de la compétence d’interprétation du juge. A)Les éléments constitutifs du dol 1-L’élément matériel L’article 1009 du Code civil dispose les vices du consentement « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Le dol est donc sanctionné par la nullité d’une convention puisque le consentement

consentement ou la ratification peuvent résulter du silence, lorsque la partie, des droits de laquelle en dispose, est présente, ou en est dûment informée, et qu'elle n'y contredit point sans qu'aucun motif légitime justifie son silence. § 3 : Des vices du consentement Article 39 : Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par le dol, ou extorqué par violence. Article 40 : L'erreur de droit donne ouverture à la rescision de l'obligation : 1° Lorsqu'elle est la cause unique ou

toujours le risque alors que le transfert de propriété est déjà intervenu. Le transfert de risques se fera avant le transfert de propriété dans l’hypothèse où une clause de réserve de propriété a été introduite dans le contrat. L’acquéreur qui est en possession du bien mais qui n’en est pas encore propriétaire supporte le risque (ex. en cas de paiement fractionné). Section2 : Les obligations réciproques A) Les obligations du vendeur : a) La délivrance (articles 499 à 531) :

raison d'être et corrollaires Parmi les devoirs qui se dégagent de la jurisprudence au stade des négociations, il en est une qui est plus ouvertement consacrée: l'information. L'obligation d'information est le complément naturel de la théorie des vices du consentement: ensemble, elles tendent vers la qualité du consentement, en particulier dans les situations d'asymétrie de pouvoirs. Une obligation corrélative de se renseigner Il reste que, si la bonne foi justifie, dans certaines circonstances