Les Vices Du Consentement Et Leurs Effets

peuvent être consacrées par l’existence d’une convention appelée contrat, dès lors que la relation a pris naissance suite à une manifestation de volonté exprimée par chacun des intéressés, à l’origine de l’échange de leur consentement. De ce rapport juridique vont naître des effets de droit qui devront être respectés par les parties elles-mêmes et par les tiers à l’engagement. SECTION I L’EXISTENCE D’UN CONTRAT : VALIDITÉ ET NULLITÉ DES CONTRATS Un contrat naît d’un

DROIT CIVIL – INTRODUCTION Le terme de contrats spéciaux est un terme qui désigne traditionnellement le droit spécial du contrat et qui comporte une part d’ambigüité qu’il faut tout de suite dissiper. En effet cette expression pourrait, prise dans certains sens, évoquer l’idée d’une série de contrats particuliers qui dérogeraient au droit commun du contrat, or il n’en est rien. Vendre, louer, prêter, construire, ou bien encore, représenter, transporter, transiger sont des opérations contractuelles

moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ... (http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_De_Travail) A. LES CONDITIONS DE VALIDITES D’UN CONTRAT Le consentement : Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte. Du point de vue moral, c'est l'acte, supposé non contraint, par lequel on s'engage entièrement à accepter ou à accomplir quelque chose. IL DOIT ÊTRE

dans le temps (ex: contrat de prêt, de bail) Les contrats à durée déterminé ou indéterminé : le CDD fixe un terme à la différence du CDI. Section II: Les conditions de validité des contrats. Paragraphe I: Le consentement et ses vices. A- Le Consentement. Le consentement est la rencontre des volontés des contractants. Il suppose à la fois une offre et une acceptation de l'offre. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son attention de se tenir liée si

également passer du formalisme au consensualisme. Le droit romain va nous léguer la notion de vice du consentement en faisant apparaître l’erreur, le dol et la violence. Il va aussi nous léguer la distinction entre contrat et délit. Il sera enfin le premier à définir la notion d’obligation. Deux axes sont importants : - le passage du formalisme au consensualisme. Au XIXème siècle le consentement est roi et conduit à des abus et à un contrôle accru du législateur au XXème siècle. - Les échanges

mariage il peut saisir le procureur de la république. Celui-ci a 15 jours pour soit : * célébrer le mariage * annuler le mariage * demander un sursis pour continuer l’enquête (un mois renouvelable) b) Les mariages forcés Il y a 3 vices de consentements : * la violence * le dol * l’erreur Avant on ne prenait pas en compte la « violence » des parents (pression familiale) sur le mariage forcé. Depuis 2006, la simple crainte révérencielle constitue un vice de violence qui peut faire

enfin ses effets (paragraphe 3). Mais auparavant, nous ferons un bref retour au droit des obligations pour présenter les caractères du contrat de vente (paragraphe préliminaire). Paragraphe Préliminaire : Les caractères du contrat de vente La vente présente quatre caractères : c’est un contrat consensuel, synallagmatique, onéreux et commutatif. I. Contrat consensuel Un contrat est dit consensuel lorsque sa validité n’est soumise à aucune condition de forme. L’échange des consentements entre les

fausse représentation de la réalité. Et d’autre part si Mme X a commis une erreur qui aurait vicié son consentement, encore faut-il que cette erreur soit excusable, or la Cour d'appel n'a pas vérifié les caractères de l’erreur et a ainsi privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé. A quoi faut-il se rattacher pour établir une erreur sur un bien vendu susceptible de vicier le consentement ? Est-il pertinent d’établir le caractère non excusable de l’erreur ? La Cour de cassation rejette

et BOUABDALLAH Abdelkarim. ibidem). Mais une définition même exhaustive ne peut cerner le régime juridique relatif aux opérations du commerce électronique, une étude englobant la naissance du contrat de commerce électronique (1 ière partie), les effets de ce contrat (2 ième partie), les règles de conflit s’impose (3 iè me partie) ainsi que les problèmes d'ordre fiscal suscités par le commerce électronique (4 ième Partie). 3 / 35 Cours: Le commerce électronique Lundi, 11 Août 2008

partie avait déjà exécuté son obligation, elle pouvait alors demander l’exécution forcée de l’obligation. Le Code Civil va privilégier le droit commun des contrats. Un contrat n’a pas besoin d’une réglementation spécifique pour produire des effets de droit, il n’a pas besoin d’être nommé. L’article 1107 prévoie que les contrats nommés ou non sont soumis à des règles générales. Il y a une prédominance du droit commun. Lorsque la réglementation spéciale d’un contrat n’a pas évolué depuis longtemps