Les époux Des Commerçants

internationaux. Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants. Pendant très longtemps, notre matière s’est appelé droit commercial, pour des raisons historiques car la vie des affaires se réduisait au commerce, on ne parlait que de droit commercial. Les actes de commerce et les commerçants étaient soumis à des règles particulières, des règles dérogatoires (par rapport au droit commun = droit civil) par rapport aux règles

Droit commercial Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

généralités 2 1) La liberté de principe des activités industrielles et commerciales 2 2) Obligation de qualification professionnelle 2 2) Commerçants et actes de commerce 2 1) Qualité de commerçant 3 2) Conditions générales pour acquérir la qualité de commerçant 3 3) Droits et obligations des commerçants 4 3) Le conjoint du commerçant 5 1) Statut du conjoint 6 2) Les droits du conjoint travaillant dans l’entreprise familiale 6 3) Choix du statut proposé par la loi 6 4)

situé à l'étranger, l'immatriculation est demandée au greffe du tribunal dans le ressort duquel est ouvert le premier établissement ou dans le ressort duquel est située la commune de rattachement. La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal (ou la personne à laquelle il a donné pouvoir à cette fin) auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial ou le siège de l'entreprise. 2.2) La demande d'immatriculation

applicables aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du crédit se définit comme un ensemble de règles applicables aux établissements de crédit dans leurs opérations de crédit. Le crédit est un moyen de financement pour les particuliers et les entreprises. 1ère Partie : Le droit commercial Introduction : c’est une branche du droit privé et aussi une branche du droit des affaires. Le droit va gérer toute l’activité professionnelle de ces commerçants. Le droit commercial va s’intéresser à

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

------------------------------------------------- le patrimoine du commerçant Le plus important est le fonds de commerce : valeur économique importante pour le commerce, qui constitue un bien susceptible de faire l’objet de certaines opérations comme la vente, le nantissement, location gérance. Le patrimoine comprend aussi le bail commercial. Chapitre 2 : Les opérations sur le fonds de commerce C’est la vente, nantissement ou location gérance. Section 1 : la cession du fonds de

fille. C’est un époux et un père autoritaire et coléreux. Il est marquée par son mépris pour les moderniste et de se qui s’en prévale. Kany : elle est l’héroïne u roman elle est une fille moderne qui a fréquente l’école des blancs elle rêve qu’un destin moderne, poursuivre ses études afin d’obtenir un métier pour épouser Samou. Maman Téné : elle est une femme traditionnelle. Résigne à son sort elle s’occupe d’une position intermédiaire n’osant affirmer son conflit avec son époux Benfa, nie

parents du mineur ne peuvent pas vendre de gré à gré, le fonds de commerce sans autorisation du juge des tutelles ( art 389-5 du Code Civil) - Idem pour l’administration sous contrôle judiciaire - Le mineur émancipé ne peut pas être commerçant, mais peut accomplir un acte de commerce isolé (exemple : vendre un fonds de commerce recueilli dans une succession) 3- Indivision La vente du fonds nécessite l’accord unanime des indivisaires (art 815-3 du Code Civil), sauf à demander

politique se ressent dans l’organisation de la cité, ou ces familles sont représentées par les chefs d’indépendance des souverains, mais au fur et a mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen la permissivité des moeurs, les familles romaines éclatent la puissance paternelle décline, et on a assisté a un phénomène de rétrécissement de la famille sous l’empire romain c’est une conception de