Cours de droit des affaires

7928 mots 32 pages
Droit des affaires

Introduction
Faut-il parler de droit des affaires ou de droit commercial ?
Droit commercial = fait référence au mot commerce or c’est un mot qui revêt plusieurs sens (polysémique). Commerce juridique = qui peut faire objet de transactions. En droit international des contrats on utilise le mot commerce pr désigner des échanges internationaux.

Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants.
Pendant très longtemps, notre matière s’est appelé droit commercial, pour des raisons historiques car la vie des affaires se réduisait au commerce, on ne parlait que de droit commercial. Les actes de commerce et les commerçants étaient soumis à des règles particulières, des règles dérogatoires (par rapport au droit commun = droit civil) par rapport aux règles générales, ordinaires et communes énoncés par le droit civil.
Mais mnt évolution, on parle de droit des affaires, de droit économique, ou de l’entreprise. Notions qui ont en commun une chose = posséder un domaine plus vaste que le droit commercial, car ces notions recouvrent l’ensemble des activités éco et des professionnels qui exercent ces activités éco. Ces activités éco débordent largement des seuls activités commerciales. Les E se sont développés en dehors du domaine commercial (entreprises civiles, artisanales). On veut utiliser des noms plus vastes que droit commercial comme droit des affaires, de l’E…
Nous somme auj en phase de transition. Pas de déf de l’expression droit des affaires alors que droit commercial a une vraie définition juridique reconnue. Le droit commercial lui repose sur des catégories définies spécialement par la loi. On se demande si le droit commercial survivra à cette évolution ou va-t-il se faire absorber/disparaitre/dilluer par le droit des affaires ? Si le droit commercial disparait = il a réussi à imposer ses règles à l’ensemble du droit des affaires, a réussi à influencer

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