Cours de droit des affaires

7928 mots 32 pages

Droit des affaires

Introduction
Faut-il parler de droit des affaires ou de droit commercial ?
Droit commercial = fait référence au mot commerce or c’est un mot qui revêt plusieurs sens (polysémique). Commerce juridique = qui peut faire objet de transactions. En droit international des contrats on utilise le mot commerce pr désigner des échanges internationaux.

Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants.
Pendant très longtemps, notre matière s’est appelé droit commercial, pour des raisons historiques car la vie des affaires se réduisait au commerce, on ne parlait que de droit commercial. Les actes de commerce et les commerçants étaient soumis à des règles particulières, des règles dérogatoires (par rapport au droit commun = droit civil) par rapport aux règles générales, ordinaires et communes énoncés par le droit civil.
Mais mnt évolution, on parle de droit des affaires, de droit économique, ou de l’entreprise. Notions qui ont en commun une chose = posséder un domaine plus vaste que le droit commercial, car ces notions recouvrent l’ensemble des activités éco et des professionnels qui exercent ces activités éco. Ces activités éco débordent largement des seuls activités commerciales. Les E se sont développés en dehors du domaine commercial (entreprises civiles, artisanales). On veut utiliser des noms plus vastes que droit commercial comme droit des affaires, de l’E…
Nous somme auj en phase de transition. Pas de déf de l’expression droit des affaires alors que droit commercial a une vraie définition juridique reconnue. Le droit commercial lui repose sur des catégories définies spécialement par la loi. On se demande si le droit commercial survivra à cette évolution ou va-t-il se faire absorber/disparaitre/dilluer par le droit des affaires ? Si le droit commercial disparait = il a réussi à imposer ses règles à l’ensemble du droit des affaires, a réussi à influencer

en relation

Le pinceau charmant
694 mots | 3 pages

Critique du film Le pinceau charmant Le pinceau charmant est le titre d’un vieux film en couleur. C’est à-propos d’Alphonse Lebrun qui est très doué en art. Il est un sculpteur et peintre fameux au Canada. Ce film est même très bon pour les standards canadiens; on l’a primé plusieurs fois. Le producteur, Steven Steinburg, est un homme important en Hollywood; ceci a sans doute influencé le jury de critique qui a remit les prix.….

montre plus
Droit commercial S4
35502 mots | 143 pages

Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue….

montre plus
Droit commercial (maroc)
17835 mots | 72 pages

L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ?….

montre plus
Droit des affaires l2
44228 mots | 177 pages

Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

montre plus
Droit
53604 mots | 215 pages

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :….

montre plus
CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

montre plus
Synthèse - droit commercial
13379 mots | 54 pages

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

montre plus
Droit commercial marocain
5512 mots | 23 pages

Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

montre plus
Droit commercial cours l2
15549 mots | 63 pages

Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

montre plus
Introduction Du Cours 2
1298 mots | 6 pages

Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé. Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996.….

montre plus
Société anonyme
3084 mots | 13 pages

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

montre plus
droit d'affaire
21507 mots | 87 pages

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

montre plus
Drpiot
2061 mots | 9 pages

L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

montre plus
Le Debat De Position
796 mots | 4 pages

L'important est de travailler sur les affirmations, d'avoir une problématique de base suffisamment polémique pour dynamiser le débat. Ensuite, les arguments émergent souvent à profusion (il peut être utile d'enregistrer ou de noter afin d'avoir une trace des échanges). Exemples d'affirmations : Les hommes et les femmes sont égaux. La parole des jeunes compte pour du beurre….

montre plus
M
1304 mots | 6 pages

Fiche de lecture Mémoires d’Hadrien de Marguerite Yourcenar Première édition : Librairie Plon, 1958 Edition actuelle : Gallimard, 1974, collection Folio L’auteur et contexte historique Marguerite Yourcenar de son vrai nom Marguerite de Crayencour, est née le 8 juin 1903 à Bruxelles et décédée le 17 décembre 1987 aux Etats-Unis.….

montre plus