Letat Est Il Au Dessus Des Lois

Prusse: 3ème République (jusqu'en 1940 avec le régime de Vichy) Le légitimisme est un mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, donc le chef de la maison de Bourbon, prévu par les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne. Opposant au bonapartisme et à l’orléanisme, ce mouvement, essentiellement dynastique, né au début du xixe siècle, a influencé la politique

cause du surabondance de sources. Donc pour lhistorien se pose le probleme de choix, dans certaine source on ne peut pas les lire sur 20ans donc il faut proceder par sondage, on est obligé de faire des choix. Puis il y a des problemes juridiques, les lois changent sans cesse a cause des conflits et des interets politiques, on ne peut pas consulter certaine source (dossier confidentiel). Il y a lexplosion de support d'image, cinema puis l'archeologie des champs de bataille ...Explosion des temoignages

pouvoir de banc s'exerce aussi bien dans l'intérêt du roi que dans l'intérêt du sujet. En vertu de ce pouvoir, le roi peut lever des troupes. Il peut exige des services de différentes natures et il adopte des dispositions générales qui s'apparente a des lois. Le pouvoir de banc rassemble des prérogatives de la puissance publique qui sont des prérogatives régaliennes (prérogative de l'état). Qui se passe t-il s'il y a désobéissance du roi? La sanction la plus grave c'est le for bannissement, il est expulsé

incohérent. Avec une division des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires La volonté du peuple, la volonté de la nation Rousseau : le Pouvoir est au nom du peuple. Sieyès ne se réfère pas au contrat social, pour lui, la nation est est ce qui désigne l'ensemble

pays où la liberté de penser et de choisir sa religion est préservée, en conséquence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La République est fondée sur le principe de la laïcité (ou «liberté de conscience») renforcée par les lois Jules Ferry des années 80 et la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Le catholicisme, la religion de la majorité de la population de la France, n’est plus considérée comme une religion d’Etat, telle qu’elle l’était avant

droit institutionnel puisqu'il y a un juge qui sanctionne le non-respect des droits. Acte juridique: Norme juridique fondamentale. Le rôle fondamental que joue le juge dans cette évolution du droit constitutionnel. Contrôle de constitutionnalité des lois, contrôler la forme de la loi (en 1791). Une loi est contrôlée par rapport aux normes de la constitution. Le conseil constitutionnel a consacré l'existence de loi et droits pour la constitution --> droits fondamentaux. La DDHC de 1789 est garentie

droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions

spaciales sensibles sont incompatibles avec la totalité. Les conditions de notre sensibilité nous poussent à l'achévement. → c'est cet impossibilité d'un tel tout dans la sensibilité qui pousse Kant a distinguer le sensible et l'intelligible. Les lois qui régissent le sensible ne sont pas les même que celle qui régissent l'intelligible. → La sphère sensible : n'a pas de totalité mais il y a quand même de l'odre donc ce n'est pas un cahos. Il y a une science du sensible. Le principe de connexion

societe : ceux qui prient ceux qui combattent ceux qui travaillent On s’intéresse pas à l’individu même mais a individus à partir d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un

en forme solennel au nom du souverain et doté d’une autorité supérieur au sein de l’ordre juridique. La France a connu 15 textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale