Letat Est Il Au Dessus Des Lois

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

Linfluence du droit romano-germanique Le droit romain De lempire romain, on retient la premire place lEtat. LEtat est au centre de la socit. Cest lui qui dfinit lidal commun. LEtat est premier, cela veut dire quon carte tout ce qui ne vient pas de lui comme la coutume. LEtat est la loi. La loi est la volont de lEtat. Linfluence chrtienne Dans lempire byzantin, cest la loi qui dfinit le droit commun. Cest lEtat qui dfinit lintrt public. Le christianisme apporte la notion de bien commun. Il amne galement

pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice

parlementaires, il nest pas au dessus des partis politiques et le quinquennat ne change pas grand chose a cela. Au contraire, il a toutes les chances de retirer au président sa place au dessus de tous les partis, etc.. Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme. C'est une expression inventée dans l'entre deux guerres, l'une etait de trouver des instruments juridiques pour réduire les exces du regime parlemntaire. On va distinguer deux types de lois : les projets de lois ( initiatives du gvernement

que meme si on essaye de formaliser il y aura tjrs une marge de main d'oeuvre , une liberté qui améne des lois informel qui vienne completer ou bien contredire la constitution. Exemple : Le Président nomme le 1er Ministre et sur demande d'une démission de ce derniers il peut le virer. Cpdt le Président peut forcer le 1er ministre a démissionner généralement il accepte meme si il n'a pas de lois qui le prescrit. Il faut donc relativiser la Constitution. Viens la distinction entre les constitutions

charger d'organisé le droit naturel. Le pouvoir est souverain , ceux qui l'ont instituer doivent le respecter jusqua ce qu'ils garantissent le droit naturel. Triple rôle du pouvoir : fixe les regles de la souveraineté ( une constit) , il regente les lois ordinaire il sanctionne les manquements a ces loisContrairement a Hobbes , le contrat équivaut a un dessaisissement total des individus et le contrat chez Locke , se fait quand la société est menacé par des dangers interieurs comme exterieur. Ce sont

LEtat Providence est-il dactualit Il peut paratre paradoxal, alors que la crise - lorigine financire - touche dsormais de plein fouet lconomie relle et quelle a encore provoqu en mars la destruction de 63400 emplois en France, de poser la question de lactualit de lEtat Providence. Mais peut-tre que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat Providence et de notre fameux modle social franais, tels quils se sont dvelopps depuis un peu plus dun sicle, et quil est temps de bousculer

le roi de france au temp modern tente a de venir un monarque absolue de droit humain.Il concentre enre ses mais tous les pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable que devant dieu,ce pvoir neanmoins se voit encadrer par des lois fondamentales qui organize la succession au royaume et qui garantisse la permanence de la fonction royale et protégé le domaine royale CHAPITRE 2 LE GOUV ET LADM DU ROYAUME Un maillage du territoire……la mise en palce de rouage SECTION 1 LES

politique notion de souverainente par ex, caractere politique pas que judiciaire a la fois du droit et de la politique conseil constit en france qui inteprete la constit et a la possibilite de declarer contraire a la constit un certain nombre de lois la constit pas que du droit, aussi la forme politique que cest donne un peuple a lui meme parler du pvr constituant c faire appel a une notion qui a une dimension politique --> specificite du droit constit droit consit a pour objet pvr politique

dans cet executif la restauration de l'executif qui va jouer au profit du chef de l'etat et le gouvernement quant a lui sera l'institution chargee de controler le parlement , une institution qui dans l'elaboration des textes fondamentaux (budget et lois) ai un certain pouvoir de controle lui laissant une "main de fer" pour gerer la vie du parlement . on a un systeme qui es un systeme parlementaire rationnalise , une nature hybride de ce regime et l'ambiguite de par sa nature reapparait par rapport