Letat Nation Est Il Menace

constitutionnelle du 23 juillet 2008 à modifié l’article 16 en organisant un contrôle sur la nécessité de maintenir en vigueur cet article « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances…»4

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

par de lié à l guerre, celle ci ne cesse jamais, il montre aussi qu’il n y a pas de période pacifique et de paix coloniale. Parfois on peut dire que certaines colonisation ont mis fin a une forme de violence. L’invention des identités politiques : nation et ethnies. La conquête de l’Algérie a commence dans les années 1830, la conquête est difficile, elle ouate cher a l'état français et a la population. La colonisation de l’Algérie par la France va prendre un tourbant plus voient : massacre, déportation

contribue nourrir les dbats Ex lois de sparation des Eglises et de lEtat, sur mfaits du colonialisme (reportages dA Londres ), dnonciation des scandales ( Panama, Affaire Caillaux en 1914 ). Ex Le Journal organise une consultation sur le droit de vote des femmes en avril 1914 (505 972 rponses favorables ). Presse devenu un outil de contrle de lopinion durant 1re GM. 4 aot 1914, loi sur censure prventive retour dun contrle de lEtat sur info . Centaines de titres apparaissent dans tranches pour dnoncer

doit pas intervenir il gène le fonctionnement de l’economie. Le role de l’etat minimal : trois fonction L’etat doit protéger la nation contre les autres nation (armée) Protéger les individu contre l’injustice et l’oppression (justice et police) S’occuper des travaux d’infrastructures nécessaires pour le dévalement économique et non rentables pour le secteur privé Létat ne doit intervenir seulement ou le domaine du privé ne peut pas le faire. La nature de la valeur des marchandise Au 18e siecle

(et non dautres tats) Si ltat fdral est souverain ceux lintrieur ne le sont pas. Si cest linverse, ce nest pas un tat fdral. Tous les membres participent aux prises de dcisions. Le principe dautonomie est pouss assez loin car tous les membres de lEtat fdral vont adopter leur propres lois, mettre en place leur Constitution, dsigne ceux qui les gouvernent, vont en assurer lexcution, et avoir leur propre mcanisme de juridiction. Tout en haut, on place ltat fdral. Juste en dessous, on y trouve les composantes

netait pas tj appliqué, lesclave etait un objet de droit, sans personnalité juridique. De nos jours la difficulté tient à la reconnaissance ou non du fœtus, actuelment le fœtus na pas la qualité de personnalité juridique.pour pouvoir etre connu de letat, une new personne doit faire lobjet dune declaration dans les 3 jours qui suivent lacouchement, article 55  si cette declaration nest pas faite dans ce delai de 3 jours, lofficier detat civil ne pourra plus constater ….la declaration plus souvent effectuer

souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont et peut la dlguer des reprsentants lus les assembles parlementaires. Dans ce systme la nation remet ce pouvoir dans son intgralit. On ne peut remettre la souverainet que pour une dure limite Comme elle est imprescriptible, elle peut tre reprise tout moment par la nation. Une fois

par laffaire Buissire de 1976. 3) lurgence et les circonstances exceptionnelles Ladministration doit agir vite, cest pour a quelle ne peut pas appliquer les rgles habituelles. a) lurgence Elle est souvent prvue par les textes, par exemple il y a lEtat de sige (art 36 de la constitution) en cas de pril minent les pouvoirs de police sont renforcs mais aussi transfrs lautorit militaire. Ltat durgence sinspire de ltat de sige mais en est diffrent, ce sont les autorits civiles ici qui disposent de pouvoirs

distinguer la règle de droit d’autres règles La violation des règles de bienséances est assortis dune sanction mais cette sanctions,’est pas étatique De même la violation des règles religieuse peut etre sanctionné par la menace de l’enfer, mais cette menace ne constitue pas une menace étatique et n’est donc pas prise en compte par la loi En revanche lorsqu’une règle est sanctionnée par le pouvoir étatique, cette règle devient une règle de droit. (Par exemple le vole) 2/ approche du droit civique