Letat Une Réalité Juridique

été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service  public  n’en  est  pas  devenu  pour  autant  un  concept  vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de  tous  ordres  qu’elle  produit. Sociologie politique - BRAUD Philippe - LGDJ ;Lextensoéditions - 2011 - 788 p. Cote : AD 2 S Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour

modernité le temps va pivoter sur lui même, le bonheur n'était pas dans le passé mais il est devant nous et nous avons les moyens de l'atteindre. Partie II: la sécularisation de la cité terrestre. La société chrétienne médiévale appraît comme une réalité sociale et politique parfaitement structurée. Deux idées: il existe un lien quasi physique entre Dieu et le monde. Se traduit par la perspective que le créateur détient le toute puissance et qu'il est capable d'intervenir à tout moment dans

Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec - Dictionnaire juridique  Utiliser impérativement un dictionnaire de cette liste Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous dir. R. Cabrillac, Litec Lexique des termes juridiques, Dalloz G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Manuels complémentaires du cours (au choix) P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009.

En 30 ans, l'empire de Charlemagne est dissout. Il était inadapté à l'exercice du pouvoir : peu de moyen de communications et de transports. Le traité de Verdun apparaît comme un premier pas vers l'adéquation de l'organisation politique avec les réalités économiques et sociales du moment. * Le règne de Charles le Chauve (843 - 877). Le partage de 843 n'a pas accordé les frères entre eux, et les affrontements reprennent vite. Les conflits que Charles a avec ses frères puis ses neveux, le contexte

philosophie des clercs rend possible la question de la laïcité.  BIBLIO : Aller voir : Ruedi Imbach Le défi Laïque, Vrin, 2013 ; là on a une étude sur comment il y a eu une tendance à vouloir équilibrer les « pôles ». Aussi, John Schuch : Les dieux, létat et l’individu, historiographe de la religion romaine.) La religion comme spiritualité est une idée postérieure, présente dans la culture allemande : Hegel et Schleiermacher. CONVIVTION / EMOTION / PAS COMME RITE  ces notions (ensemble) ne rendent

et pour les rendus par la cour d’appel. Le juge en cassation ne statue jms au fond, contrôle la légalité externe qui lui est soumis, il regarde les motifs de droit, les aptitudes matériels des faits et la qualification juridique des faits (il ne discute jms l’appreciation juridique des fait, seulement en cas de fautes manifestes d’apréciation). · Le tribunal adminstratif Il ne s’appelait pas ainsi, mais conseil de préfecture, instauré sous l’Empire de Bonaparte, situé près de chaq préfecture

puissance, leur regime politiuqe et aussi leur formule juridique. Mais ils ont tous les mm elements constitutifs. Et ils possednt un élément commun, c'est la souveraineté. Section 1. Le principe de la souveraineté La souveraineté : C'est le principe distinctif de la scene interétatique. Cela ne signifie pas que l'Etat peut s'affranchir de toutes regles. Au niveau national, interne, l'Etat est obligé de erspecter des principes juridique qui regissent sa structure. Au niveau international, sa

centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent qu'il recevait. Ce terme à donné Fisc, qui constitue l'ensemble des institutions fiscales chargés de l'impôt. Ce droit fiscal est une discipline juridique, la question est de savoir s'il s'agit d'une discipline de droit public ou de droit privé. Le droit fiscal intéresse les civilistes, par exemple les donations. Le commercialiste lorsqu'il s'agit d'imposition des entreprises. Le droit fiscal fait

le but défini n’existe plus. L’institution, selon Hauriou, a un but. Elle doit donc apporter la preuve de l’adéquation entre son activité et la fin d’un but. Une institution est composée d’hommes, elle est donc connectée à une réalité sociale (l’ENA a une réalité sociale très nette sur la sociologie de la haute administration et, au-delà, sur l’ensemble de la société française). Institutions = des hommes, du droit, une fin/un objectif. Les institutions publiques servent avant tout à

d’union légale et le concubinage qui est une union de fait était essentiellement définit par rapport au mariage. Qu’est ce que le mariage ? elle n’est pas donné par la loi. Elle relève de la doctrine « le mariage peut se définir comme un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux d’un comme un accord une union dont la loi règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution » Le mariage repose ici sur un accord. C’est un acte solennel = acte qui