Letat Une Réalité Juridique

ceux qui combattent ceux qui travaillent On s’intéresse pas à l’individu même mais a individus à partir d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par

car un seul indice ne suffit pas pour la distinction, il faut plusieurs critères. (13/10/09) Quand l'acte de création précise qu'il s'agit d'un EP ou d'un EP Caractère Industriel et Commercial, il n'y a pas de difficulté mais la qualification juridique est assez rare. Quand il n'y a pas de qualification, il faut recourir à cette méthode. - Un premier indice est à rechercher dans la qualité de la personne qui a créé l'établissement: si elle est publique on aura une grande chance pour que l'établissement

: Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang , lien

Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit

perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il

constitutions sont la traduction juridique de ce besoin d’encadrement des phénomènes politiques. B/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que discipline 1. L’évolution historique de la discipline Avant, l’expression « Droit constitutionnel » avait trois sens : Faculté, droit que détiendrait chaque personne physique ou morale en vertu de la Constitution. Exemple : refus de payer un impôt non décidé par tous ou par une majorité. Ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution

 Procédure civil Exam : écrit. Selon le vocabulaire juridique, le procédurier désigne la personne qui prend l'initiative d'un procès pour retarder le cours de la justice ou le contester sans avoir de véritable droit à défendre animé d'une volonté dilatoire ; la justice tient compte de cela et a tendance à sanctionner ces personnes, il existe des mécanismes qui permettent au juge d'écarter les moyens de retarder la procédure

publiques(= État, régions, départements, communes, établissement publiques…) avec des personnes privés (= des pers physiques (ex: lui et nous), chacun d’entre nous est une personne privé.) —> En terme juridique: droit institutionnelle et droit relationnelle. Ensuite, il y a des bases juridique textuelles du droit constitutionnel et mais aussi des éléments + politique. Quels sont les bases en terme de texte du droit constitutionnel ? C’est la constitution. La Ve république est né le 4 octobre

qui relève de la volonté. Les ennoncés precriptifs qui sont produit dans le cadre de cette activité ne sont ni vrais ni faux. C'est pas qu'ils seront désobéit qu'ils seront faux, ils peuvent perdre en efficacité mais non en validité. Les ennoncés juridique qui relevent de cette 1ere definition, les ennoncés precirptifs ne s'apprecient en terme de verité ou de fausseté mais en terme de validité.Enoncé precriptif fondamental ; les hommes deumeurent libre et egaux en loi ; il est ni vrai ni faux. Domain

sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d). Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique. Le droit apparaît comme une règle obligatoire qui s'impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société.