Lettre Motivation Contrat De Professionnalisation Entreprise

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

de grandes entreprises que l’on peut aujourd’hui qualifier de traditionnelles. Des mouvements de concentration liés au machinisme se sont opérés à partir des années 1850 dans la sidérurgie, le textile et l’industrie chimique. Les dirigeants de ces grands groupes industriels se sont alors confrontés à la nécessité de gérer une main-d’œuvre importante. Plusieurs modes de gestion des ouvriers sont développés dans ces organisations : Le paternaliste. Il est emblématique des entreprises familiales

droit les plus attractifs ainsi qu’à des fonctions d’encadrement, que ce soit dans le secteur privé ou dans l’administration. Par cette politique, la Faculté de droit entend faire face au défi de la quantité et répondre aux exigences d’une professionnalisation de haut niveau. Jean Pierre Jarnevic Doyen de la Faculté de Droit 3 L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA FACULTE Doyen Vice-Doyens Professeur Jean Pierre JARNEVIC Marie-Elisabeth BAUDOIN, Maître de conférences Christine BERTRAND, Maître

Les contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8

des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire (CTT) 4. Les autres formes de contrats de travail Section IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. La légalité de la clause de mobilité B. La légalité de la clause de non-concurrence

VOYAGES ainsi que pour la confiance qu’elle a pu m’accorder tout au long du stage.  Un remerciement plus particulier à Mlle Amandine JAMET et M. Benjamin DUFFORT pour l’aide et les conseils qu’ils m’ont donnés au cours de ce premier stage en entreprise. Enfin, je voudrais remercier les enseignants de l’IUT de Villetaneuse et plus précisément Madame LONGUET MARX pour ses conseils à la réalisation et à la rédaction de ce mémoire. INTRODUCTION Du 10 avril au 13 juillet 2007 j'ai effectué

fonction personnelle n’existe pas. En 1896, il n’exister en France que 492 entreprises de plus d e50 salariés. La fonction personnelle n’existe que dans ces grandes structures. C’est dans ce contexte que va naître le paternalisme d’entreprise. C’est la volonté de mener des politiques sociales qui prennent en charge la vie des salariés, et pas seulement sur le lieu de travail. Théorie adopté notamment par les entreprises Godin notamment avec le familistère (le patron bâtit des logements pour ses

juridique des entreprises et l’existence d’un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Statut juridique de l’employeur, futur employeur ou organisme : SA ou SARL Exploitation agricole Entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale…) Particulier employeur Etablissement public administratif Etablissement public industriel et commercial Organisation professionnelle / patronale Syndicat de salariés Association Entreprise adaptée ESAT Entreprise de travail

est aujourd’hui largement remis en cause par les mutations environnementales, l’émergence du concept d’employabilité ainsi que l’apparition d’un nomadisme professionnel. L’incertitude et la complexité croissante de l’environnement actuel des entreprises et, par ailleurs, la volonté de s’y adapter par la recherche plus importante de flexibilité à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l’entreprise, ont contribué au développement d’une incertitude grandissante concernant la capacité des salariés

Tertiaire Administratif Le programme d’économie-droit est défini en 6 grandes parties : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1.1 Les métiers et le contexte professionnel 1.2 Les organisations 1.3 Les entreprises Partie 2 : Le cadre juridique de l’organisation sociale 2.1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales 2.2 Les sujets de droit et leurs prérogatives 2.3 La mise en œuvre du droit Partie 3 :