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administratives d'appel (décret du 2 juillet 2013) ; de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense. Code de l'administration. - STIRN Bernard, FORMERY Simon - Litec; LexisNexis - 2008 - 783 p. Cote : AD 3 C Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants

entreprises qui acceptent des dépôts de plus de HK $ 100 000 pour des périodes de plus de 3 mois sont réglementés comme les sociétés de dépôt plutôt que comme des banques de Hong Kong. 9. ^ Par exemple Droit bancaire Tyree en Nouvelle-Zélande, AL Tyree, LexisNexis, 2003, page 70. 10. ^ "Comment Gagner de l'argent des banques». La rue. Récupérée 08/09/2011. 11. Ab ^ bancaires 2010PDF (638 KB) tableaux 7-8, pages 3-4. TheCityUK. 12. ^ A b Mishler, Lon, Cole, Robert E. (1995). Consommation et de la gestion

(simplement) annotés.  Il faut bien discriminer dans cette codification privée où dominent les deux grands de l’édition juridique avec leur couleur spécifique : rouge pour le code Dalloz, les éditions Dalloz bleu pour le code Litec, devenu code LexisNexis Les codes qui sont donc l’extension des codes officiels, des codes qui reprennent le plan d’origine de la codification officielle mais qui s’écartent du texte originel par addition de textes ou par substitution de textes ou par omission de

mode de rapport, de comparaison, entre les différents biens en circulation, qui permet de dépasser leurs caractères hétérogènes. (...). La valeur n'est rien d'autre qu'un (...) rapport entre les choses (...) ». - C. Atias, Droit civil - Les biens : LexisNexis Litec, coll. Manuel, 9e éd., 2007, n° 101. -- V. également, C. Verbaere, Essai d'une théorie générale de la notion de valeur, application au droit de rétention : RRJ 1999-3, p. 685, spéc. n° 5. Note 26 G. Paisant, Peut-on abandonner la distinction

collectivité. Cette stratégie doit s’incarner dans le plan d’action de la collectivité qui se traduit, à son tour, dans la programmation pluriannuelle des investissements publics. Référence (1). Pascal JAN, Institutions administratives, Ed : LexisNexis, 4éme édition 2011 Spécial « La réforme territoriale de 2015 : les nouveautés et les enjeux » Forum de réflexion et d’échange, (2). Solange Hernandez, PARADOXES ET MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES TERRITOIRES : ÉTUDE COMPARÉE DE MÉTROPOLES EUROPÉENNES

indemnisation du risque médical aujourd’hui ? » Par Sabine GIBERT ed. Berger Levrault  « l’infirmier » Règles d’ exercice professionnelle d’Olivier DUPUY ed. HdF  Cours de Maître Aurélie VINCENT  Banques de données juridiques :  Lexisnexis - Dalloz 96  Merci de votre attention Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE Audrey GUILLOTIN Avocat 7 rue de l'hôtel des Postes 06 000 NICE tel: 04.83.76.00.80 fax : 04.93.87.99.64 avocataudreyguillotin@gmail.com 97 

communication. - Communication des documents au contribuable. - Documents librement accessibles au public. - Obligation pour l'Administration de communiquer ces documents (non) Encyclopédies : Procédures fiscales, Fasc. 318, F. Bouchet © LexisNexis SA

Dalloz, coll. Précis. III OUVRAGES D’INITIATION, ANNALES, MEMENTOS ET METHODOLOGIE (la dernière édition disponible)  ANCEL (P.), GOUT (O.), MARIA (I.), Travaux dirigés Introduction au droit et droit civil. Méthodologie juridique appliquée, éd. LexisNexis, coll. Objectif Droit.  AUBERT (J.-L.), Introduction au droit, éd. P.U.F., coll. Que sais-je ?  BEIGNIER (B.), BLERY (C.), THOMAS-RAYNAUD (A.-L.), Cours d’introduction au droit – Cours, thèmes de travaux dirigés, méthodologie, lexique – L.M.D

Note 81 Thème qui sera également abordé par une commission du prochain congrès qui se déroulera à Lille également, en 2009. Note 82 86e Congrès des Notaires à Lille, 1990, La Transmission des entreprises, 4e commission, p. 614, n° 35. © LexisNexis SA

C-461/03 III- Effets des arrêts préjudiciels A- Autorité des arrêts 1- L'autorité des arrêts préjudiciels en interprétation J. Pertek, "Renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité", Jurisclasseur Europe, LexisNexis 2005, Fasc. 362, par. 82. 2- L'autorité des arrêts préjudiciels en appréciation de validité • Arrêt disant pour droit que l'examen ne révèle aucun élément affectant la validité de l'acte CJCE, 19 octobre 2000, Busolin e.a., C-155/99, Rec