LexisNexis SA

(articles scientifiques, brevets) Cette base permet d’avoir accès à partir de la même requête aux publications scientifiques et aux brevets, l’utilisateur peut créer son flux RSS à partir de la requête. Dialog (articles scientifiques, brevets)… LexisNexis Total Patent (brevets) Orbit Questel (brevets) Micropatent (brevets) PatAnalyst…(brevets) Pour la collecte de multiples flux RSS, l’utilisation d’un agrégateur de flux ou d’un portail permet de les centraliser en un point unique, en facilitant ainsi

toujours pas approuvé par l’AMF. La gouvernance d’entreprise évolue sans cesse mais on arrive aujourd’hui à une certaine maturité. Bibliographie : * JJ CAUFFAIN – Gouvernement d’entreprise – Litec 2005 * Cahier droit de l’entreprise – lexisNexis (online) 2005 ------------------------------------------------- Chapitre 1 : LE DOMAINE DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le domaine du gouvernement d’entreprise n’est pas préciser par la loi, le principe du gouvernement d’entreprise peut s’appliquer

de forme. - Facture n'emportant pas identification certaine du client : possibilité de prouver le règlement effectif (oui) Encyclopédies : Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2025-20, Y. Sérandour ; Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2042 © LexisNexis SA

habilitées à agir par la loi. Dans ces conditions, l'évolution de la jurisprudence ne peut qu'être approuvée. Associations. - Action en justice. - Intérêt à agir. - Recevabilité (oui) Textes : CPC, art. 31 ; L. 1er juill. 1901, art. 1er © LexisNexis SA weblextenso - http://www.lextenso.fr.scd-rproxy.u-strasbg.fr/weblextenso/art... GPL130k1 Gazette du Palais, 16 mai 2013 n° 136, P. 7 - Tous droits réservés Gazette 130k1 –– Colloque action de groupe : ordonnancement technique

2010. (Master Banque). Ch. Gavalda et J. Stoufflet. Droit Bancaire. 8ème édition Litec, 2010. T. Bonneau. Droit Bancaire. 8Ème édition Montchrétien, 2009. Ph. Neau-Leduc. Droit Bancaire. 4ème édition Dalloz 2010. Revues : • • Revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur. Contrats, Concurrence, Consommation. Avril 2010. La semaine juridique entreprises et affaires ; responsabilité des établissements de crédit. Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Janvier 2010. 11 Table

jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'Etat, Cour de cassation), Gualino, 2008 Frédéric Mar et Matthieu Perdereau, La Justice : un droit pour tous ?, Le Cavalier bleu, 2009 Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 5e édition, LexisNexis, 2010 - Sites et articles internet - Site internet de la cour de cassation : www.courdecassation.fr Rapport de Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation, « Le droit au procès équitable », 2001

tranches sont relevées chaque année en fonction de la hausse des prix prévisible (hors tabac) soit 1,5 %. Note 25 L. fin. pour 2010. Note 26 Depuis 2010 ces cessions étaient soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. © LexisNexis SA

115, obs. J. Mestre.Note 38 Demogue, op. cit. note (3), n° 438.Note 39 C. Atias, Le droit de nuire : D. 1997, chron. p. 385, spéc. n° 8.Note 40 A. Sériaux, Le droit naturel, coll. Que sais-je ?, p. 121.Note 41 Ciceron, De oratore, I, 188. © LexisNexis SA

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

unités de compte). Si l’assuré obtient gain de cause devant le tribunal, il peut renoncer purement et simplement au contrat souscrit et donc récupérer l’intégralité des fonds versés (C. assur., art. L. 132-52. Jérôme Bonnard, Droit des assurances, LexisNexis, 4ème édition à paraître, n° 853). Mais, le plus souvent, l’assuré va exercer une action en responsabilité pour manquement de l’assureur ou de la banque à son devoir d’information, sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, voire sur celui