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droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative - DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 9ème éd., LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2014. - FAVOREU (L.), (dir.), Droit constitutionnel, 15ème éd., Dalloz, coll. « Précis », 2013. - GHEVONTIAN (R.), BENESSIANO (W.), CHARPY (C.), LAMOUROUX (S.), Droit constitutionnel, cours, cas pratique et exercices corrigés

français : Le surendettement des particuliers, Commentaire de la loi du 31 décembre 1989 entrée en vigueur le 1er mars 1990, Jacqueline JAMET, MANTCHRESTIEN, 1990. Droit du surendettement des particuliers, Vincent Vigneau & Guillaume-Xavier Bourin, LexisNexis Litec, 2007. Le surendettement, Leurent SELLES, MB Formation, 2004. Le surendettement, École Nationale de la Magistrature, Lextenso édition, 2011. Guide juridique de la protection des consommateurs, Benyahya, Mohammed Coord, 2011. La Protection

Bibliographie : Ouvrages : Hadi SLIM, La responsabilité professionnelle des notaires, éditions du Juris-Classeur, 2003. Jean-François PILLEBOUT et Jean YAIGRE, Droit professionnel notarial, édition lexisnexis, 2006 Jean-luc AUBERT, La responsabilité civile des notaires, éditions Defrénois, 2002. Jean YAIGRE, Droit professionnel notarial, 2ème édition. R. DE VALKENEER, Précis du notariat, éditions Bruylant Bruxelles, 1988. Saâd LA HRICHI

localisation géogra- phique précise en un point du territoire et il s’en remet au contraire aux règles de conflits internes étrangères lorsque le rattachement est la nationalité (v. notre commentaire in S. Corneloup (dir.), Droit européen du divorce, LexisNexis, 2013, p. 632-646). Ce consensus en faveur de l’application des règles de conflits internes étran- gères, lorsque le for se réfère à la loi de la nationalité d’un État plurilégislatif, est le plus souvent motivé par le fait qu’un tel rattachement

seront complétés par une présentation succincte du droit de la concurrence et de la distribution et de la propriété industrielle. Bibliographie : J.-B. Blaise, Droit des affaires, 5e éd., LGDJ, 2009 Y. Reinhard et S. Pierre, Droit commercial, 7e éd., LexisNexis Litec, 2008 V. également : D. Legeais, Droit commercial et des affaires, 18e éd., Sirey, 2009 I. Arnaud-Grossi, L. Merland, J. Mestre et M.-E. Pancrazi, Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international, 28e éd., LGDJ, 2009 D. Houtcieff

Parmi les sources payantes, il existe: ❖ Les revues juridiques (exemple : la Revue Marocaine des Contentieux (REMARC)). ❖ Les sites internet (exemple : LegalNews, Omnidroit, LexicNexis …). ❖ Les logiciels de veille (exemple: LexisNexis Monitor et Sindup). b. Méthodologie On peut diviser la méthodologie de veille juridique en deux phases essentielles : ❖ Identifier les nouvelles dispositions juridiques à travers l’une ou plusieurs sources citées ci-dessus.

gestion : la recherche anglo-saxonne sur les aspects comportementaux de la gestion budgétaire » Comptabilité – Contrôle – Audit, Tome 4, p 45-62 PN Hague Ian (2004), Applying international financial reporting standards : financial instruments, Lexisnexis, Accountancy series. Pyhrr P. (1973), « Zero-Base Budgeting : a practical management tool for evaluating expenses » - John Wiley & Son, New York. Raffournier B. (2003), « Comptabilité créative et normalisation comptable », La Revue du financier

Temps de rédaction 4 heures Documentation : Dalloz ; LexisNexis ; http://www.conseil-etat.fr; www.conseil-constitutionnel.fr.fr Le juge administratif et le droit privé aujourd’hui I. Une relation entre juge administratif et droit privé aux contours bien définis A) Le refus de principe du juge administratif de connaitre du droit privé B) Un refus tempéré par un partage de compétence réciproque II. Une liaison entre juge administratif et droit privé de plus en plus complexe et

qualité. Elle doit éviter qu'à brève échéance n'importe qui ne s'autoproclame auditeur fiscal et, par ses insuffisances, contribue à jeter le discrédit sur ce type de mission. 37 Bibliographie. L’Audit Fiscal de Martial Chadefaux édition LexisNexis. Audit Fiscal édition Francis Lefebvre. www.procomptable.com/memoire/msaad 38 

conciliation signé par le Médiateur est envoyée à la banque et au client. Exemplaire : 1 pour la banque, pour le client et la Médiation BIBLIOGRAPHIE GUIDE PRATIQUE DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION -LexisNexis Litec- Edition du juris-classeur Henri-Jaccques Nougein /Yves Reinhard/Pascal Ancel/Marie-claire Rivier/André Boyer/Philippe Genin. L’arbitrage et la médiation :XVIER LINANT DE BELLEFONDS /AlAIN HOLLANDE http://www.izyweb.net/abo/justice/media_pdf/mediationciviledc