LexisNexis SA

Bourrouilh-Parege, « Audit interne et référentiel des risques », DUNOD, 1ère édition, 2010 IV / Articles et chroniques Jean-Christophe Roda, « Les « compliance programs » en droit de la concurrence », contratsconcurrence-consommation- Revue mensuelle Lexisnexis jurisclasseur, décembre 2007 Guy Elien, « Gestion du risque et performance achat », le Journal du net, 21 septembre 2012 J.P Bailly,« Un impératif pour demain, articuler les fonctions d’audit et de contrôle avec les réalités économiques des entreprises

de droit commercial, édition 2021, p223K.BALBOUL ;Y.LAHJOUJI , précis de droit commercial marocain,A.FAIZA , le droit commercial,3éme édition 2020, p 240L.PAULET, droit commercial, 2éme édition 2018, p 576N.DISSAUX, le fonds d’entreprise, éditeur lexisnexis 2015, p500 Les ouvrage en arabe مأمون الكزبري،"نظرية الالتزام في ضوء قانون الالتزامات والعقود المغربي "الطبعة الاولى 2020 محمد مومن "التسيير الحر للأصل التجاري في القانون المغربي"، الطبعة

de ce qu'une organisation syndicale, ne respecte pas les valeurs républicaines, pèse sur la partie qui se prévaut d'un tel moyen (Cass. soc., 13 oct. 2010, n° 10-60. 130, FS-P+B, Sté Baud c/ Union locale CGT Champigny : JurisData n° 2010-018338, LexisNexis). Quant à l'existence d'une section syndicale, elle se trouve établie par la seule désignation d'un délégué émanant d'un syndicat représentatif. A l'occasion du renouvellement des instances représentatives d'une entreprise de transports routiers

int/t/dg3/healthbioethic/texts_and_documents/INF_2008_7fvol-II.pdf DALLOZ Armand Désiré, VALLEE Charles et WEISS Philippe, Syrey II Chronique Jurisprudence Sommaires commentés, RECUEIL DALLOZ, 2007 BEGUIN Jacques, La Semaine juridique Edition générale, LexisNexis JurisClasseur, 2007 THOMAS-SERTILLANGE Jean-Baptiste, mémoire sur l' Identification biométrique, protection des données et droits de l’homme, Sorbonne Paris, 2007 DIJON Xavier , « Vers un commerce du corps humain ? » Journal des tribunaux (

(Marie-Pierre) et HAAS (Gérard). La cybersurvei"ance dans l’entreprise et le droit, LexisNexis Litec, 1re édition - 2002 FERAL-SCHUL (Christiane). Cyberdroit, le droit à l’épreuve d’Internet, Praxis Dalloz, 4e édition - 2006 LARGUIER (Jean). Procédure Pénale, Dalloz, 18è édition - 2001 LARRIEU (Jacques). Droit de l’Internet, Ellipses Marketing, édition 2005 MALLET-POUJOL (Nathalie). La création multimédia et le droit, LexisNexis Litec, 2e édition - 2003 MARCELIN (Sabine) et al. Droit de l’informatique et

Paris : Litec, 2002. -- (Manuels). DISPONIBLE A LA BIB. CENTRALE 342 DRO Droit des relations extérieures de l'Union européenne / Alain Fenet, dir. ; Jean-François Akandji-Kombé, Anne-Sophie LamblinGourdin, Éric Mondielli... [et al.]. -- Paris : LexisNexis/Litec, impr. 2006, DL 2007. -- (Objectif droit. Cours). ISBN 978-2-71-100669-4 L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. DISPONIBLE A LA BIB. CENTRALE 341.242 DRO 3 FAVRET

en menant une politique globale de transports favorable aux modes de transports les plus respectueux de l’environnement, mais également au travers de son appréciation des aides d’Etat. 64 Voir revue de droit des transports – revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur – novembre 2007 p. 15. 59 Section 5 : Les aides d’Etat. Le contrôle des aides d’Etat fait partie intégrante de la politique communautaire de concurrence et participe au maintien des marchés concurrentiels. La Commission européenne

contrat-alliance que serait le contrat de société (J.-F. Hamelin, Le contrat-alliance, pref. N. Molfessis : Economica 2012) (en ce sens M.  ?Caffin-Moi, La responsabilité pour faute de l’associé : une évolution à front renversé, in Mel. M. Germain : LexisNexis-Lextenso 2015, p. 201) Rien n’est moins sûr. Les cessionnaires s’étant comportés, en préparant puis en réalisant leur projet de cession, comme les gérants de la société, leur devoir de loyauté pourrait, plus vraisemblablement, reposer sur cette

ne survient qu'après un long temps (huissiers de justice, administrateurs judiciaires, avocats, avoués, commissaires-priseur judiciaires... - C. assur., art. R. 124-2 à R. 124-4, insérés par D. n° 2004-1284, 26 nov. 2004 : JO 28 nov.). © LexisNexis SA

dans les prochaines années, mais à tous ceux qui veulent découvrir ce monde aussi bien intéressant qu’enrichissant à tout point de vue. 47 Bibliographie LAFOND (JACQUES) ET STEMMER (BERNARD) – Le code de la copropriété – LITEC (groupe LexisNexis), 2002, 889 p. SERGIC - Le guide du copropriétaire SERGIC - Le guide du locataire SERGIC - Le guide du propriétaire bailleur SERGIC – Formation à la comptabilité des copropriétés – tome I SERGIC – Formation à la comptabilité des copropriétés