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les étudiants du monde professionnel. Ainsi, nous continuerons de rédiger "Palimpseste", journal entièrement écrit par les étudiants du Master et portant sur l'actualité du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, nous tenons à remercier LexisNexis pour son partenariat fidèle. Par ailleurs, nous avons à coeur d'organiser, en plus du colloque annuel, un « petit déjeuner conférence ». Merci, aux Professeurs pour leur soutien et leur disponibilité; ainsi qu'aux étudiants des promotions précédentes

obligations pourrait être de modifier la lettre de l'article 1142, pour la mettre plus en conformité avec la réalité (V. P. Catala, Entretien : JCP G 2005, I, 170). Confort. - Exécution forcée. - Possibilité Textes : C. civ., art. 1184 © LexisNexis SA

normes, en utilisant des bases de données en ligne, notamment: o o o o o o o o o Google Scholar (interdisciplinaire) PubMed (scientifique) Cochrane Library (santé) Embase (pharmaceutique) Base de données CINAHL (soins infirmiers et paramédicaux) LexisNexis (droit) WestlaweCarswell (droit) REJB et Droit civil en ligne (DCL) (droit) BioPortail (santé publique) Limites Étant donné l'évolution rapide de la génétique humaine, la base de données est dynamique et non exhaustive. Néanmoins, elle se veut

généraliste. Elles fournissent à la fois des synthèses et des bibliographies – les éditeurs développent auprès des auteurs des politiques très exigeantes en la matière. Ce n'est pas faire injure aux autres tentatives que de le dire, les maisons Lexisnexis , avec les jurisclasseurs et Dalloz avec les encyclopédies, épousent le plus larges et nombreux champs. Les jurisclasseurs se déclinent sur papier ou sur internet (site payant : ). Il existe http://www.lexisnexis.fr/produits_services_droit/jurisclasseur

envisagée, la répartition actuelle des juridictions par catégories et par régions, et les statistiques. Il faut rappeler que le 12 juin 1999 le Conseil national des Barreaux avait émis une opinion généralement favorable à un tel projet. Selon le site de LexisNexis, Dans un communiqué du 6 juillet. 2007 le CNB appellerait de ses vœux des engagements fermes « pris sans délai » sur les mesures d'accompagnement et de compensation de cette réforme, notamment : l'extension de la représentation obligatoire notamment

d'utilité publique. Compte tenu de ce que le jugement fixant le montant des indemnités d'expropriation était passé en force de chose jugée, le préfet a pu légalement mandater d'office au profit de l'expropriée les sommes dont s'agit ».   Source : Lexisnexis Elodie COIPEL Juriste

les étudiants du monde professionnel. Ainsi, nous continuerons de rédiger "Palimpseste", journal entièrement écrit par les étudiants du Master et portant sur l'actualité du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, nous tenons à remercier LexisNexis pour son partenariat fidèle. Par ailleurs, nous avons à coeur d'organiser, en plus du colloque annuel, un « petit déjeuner conférence ». Merci, aux Professeurs pour leur soutien et leur disponibilité; ainsi qu'aux étudiants des promotions précédentes

TD DROIT CIVIL 25/09/13 Séance 1 : la forme du contrat. L’échange des consentements Connecter sur le site de la BU : FLORA, identifiants et mot de passe, ressources électroniques, base de données, 3 grands sites d’infos : Dalloz (RTDciv), Lexisnexis (JCPG), Lextenso. 3 principes du contrat Article 1101 qui définit le contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à donner ou ne pas faire quelque chose »

TD- MÉTHO 1 – Cours 1- 7 février INSTRUMENTS JURIDIQUES * Bases de données : Dalloz, LexisNexis, Lextenso * ACCÈS : En bas de page Assas Paris : section bibliothèque numérique * Revues juridiques «généralistes» : on trouve de tous les droits. On y trouve les dernières lois. Aussi, actualité jurisprudentielle. EX : «La semaine juridique – ou JCP-» et «Dalloz». * Revues juridiques «spécialisées » : vise only UN droit. Ciblé. * Revues universitaires et professionnelles :

ses obligations entre les mains de ses assurés avant la délivrance de l'assignation en référé, en a exactement déduit que les cessions de créance étaient inopposables (1ère Chambre civile 22 mars 2012, BICC n°765 du 1er juillet 2012, Legifrance et LexisNexis). Consulter la note de M. Laurent Leveneur référencée dans la Bibliographie ci-après.Le cessionnaire d'une créance professionnelle qui a notifié la cession enapplication de l'article L. 313-28 du code monétaire et financier bénéficie d'un recours