LexisNexis SA

détermination de la peine par le législateur et par le juge, in Droit pénal, le temps des réformes : LexisNexis, coll. Colloques et débats, 2011, p. 244 ; M. Van de Kerchove, Le sens de la peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français : Rev. sc. crim. 2008, p. 808. Note 5 V. CEDH, 8 juin 1976, n° 5100/71 et a., Engel et a. c/ Pays-Bas, § 82. Note 6 V. E. Dreyer, Droit pénal général : LexisNexis, coll. Manuels, 2010, n° 133. Note 7 V. Cons. const., déc. 13 janv. 2011, n° 2010-85 QPC, consid

état et sa valeur au moment de la vente et s'agissant d'un bail a construction, l'aléa doit s'apprécier au jour de la réalisation de la vente, soit en l'espèce au jour de la levée de l'option (3e Chambre civile 7 juillet 2010, pourvoi n°09-14579, LexisNexis et Legifrance). Aux termes de l'article 1675 du Code civil, pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente. "Le moment de la vente" visé par l'article 1675 du

consommation », édition PUF, 1986. - P.Didier, « Brèves notes sur le contrat-organisation », Mélange Terré, Dalloz, PUF, Édition du Jurisclasseur, 1999, p. 635. - Didier Ferrier, « Droit de la distribution », 3ème édition, Litec, Groupe LexisNexis, août 2006. - Yves Guyon, « Droit des Affaires, Tome 1 : Droit Commercial Général et Sociétés », 12ème édition, Economica, 1er août 2003. - Philippe Malaurie, « Les contrats spéciaux », 3ème édition, Defrénois, page 469, septembre 2007

(sites type dalloz, lexistnexis)Pour consulter un art précis soit on va dans doctrinal plus (base de données de ref bibliographique depuis 1993) soit accessible sur internet soit dans la bu Soit directement dans une base de données ( dalloz.fr, lexisnexis, lextenso, on tape mots clés, cairn)Bannir sources : type wikipédia Pour trouver un art précis ( connaitre auteur, année, titre de l’art,numéro, page, titre de revue) si ancien aller à la BU et si art récent on peut trouver sur dallozPour un arret :

, Droits constitutionnels européens, Paris, Puf, 1995. HAMON F. TROPER M, Droit constitutionnel, Manuel, LGDJ, 30ème ed. (pour les parties relatives aux constitutions étrangères). LEGEAIS R., Grands systèmes de droit contemporains, Litec, lexisnexis, 2008. Pour une approche critique du droit comparé   DU BOIS DE GAUDUSSON (Jean) (dir.), Le devenir du droit comparé en France. Journée d'études à l'Institut de France, 23 juin 2004, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille

Introduction à la théorie du procès et de la justice Institutions administratives Indications bibliographiques Ouvrages – Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014. – Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015. – Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables de culture administrative, Ellipses, 2014. Revue : ÉNA, Revue française

L'appréciation de la représentativité devra intervenir "à chaque nouvelle élection dans les entreprises et tous les 4 ans, à compter de la première prise en compte de l'audience, au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel". © LexisNexis SA Document 2 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-20 : SYNDICAT PROFESSIONNEL. - Moyens d'action > II. Représentativité des organisations syndicales de salariés > A. - Critères > 1° Anciens critères Cote : 01,2013 Date de fraîcheur

soumission du locataire à une procédure collective, étaient en germe dans le décret-loi n°53-960 du 30 septembre 1953 », KENDERIAN (F), « Sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l’entreprise », Fascicule 1286-10, LexisNexis, p.2 [14] L’article L 622-13 du Code de commerce est applicable au redressement judiciaire (art. L631-14 du Code de commerce) [15] Voir notamment, Auque (F.), « La résiliation du bail commercial en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement

retard (sauf acompte) à compter du 1er avril 2008, et/ou pénalité à compter de l’expiration d’un délai de 12 mois décompté à partir de l’ouverture de la succession du « de cujus » (Voir Précis de Droit fiscal de la Famille par Frédéric DOUET, Litec, LexisNexis, n°19988 à 1991).   2 –Liquidation chiffrée  : (12 points) (Le candidat doit bien entendu fournir les explications relatives aux calculs ci après) 1) Masse de calcul de la QD : Art.922 cc Biens existant au décès : ​Comptes CEP​  50.000 ​Appartement​450

Sudre, La Convention européenne des droits de l’homme, Coll. « Que sais-je ? », n°2513. L. Trotabas, P. Isoart, Droit public, LGDJ, Paris. D. Truchet, Le droit public, Coll. « Que sais-je ? », n°1327. M. de Villiers (dir.) , Droit public général, LexisNexis- Litec, Paris. P. Weil, D. Pouyaud, Le droit administratif, Coll. « Que sais-je ? », n°1152. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Public concerné : étudiants assidus et étudiants dispensés d’assiduité Première session QCM (10 points)