Liberté de circulation

 Chapitre 4 - Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu Le développement des technologies de l’information permet la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect de la vie privée est un droit fondamental des individus qui doivent

régime de la propriété des droits réels et des obligations civiles et commerciales  (Article 34). - De même l’article 34 dit que la Loi doit fixer les règles concernant mes garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (libertés du commerce et de l’industrie). Le règlement : Tout ce qui n’est pas du domaine de la Loi est du domaine du Règlement (les décrets et les ordonnances). Les règlements sont créent par le gouvernement et non pas par le Parlement (Lois)

Les arrêts du 16 mars , de la CJUE et du 6 octobre 2010 de la chambre sociale de la cour cassation sont tous les deux basés sur le même sujet : la libre circulation des joueurs de Football. Le premier arrêt est une saisie par la cour de justice de l'Union Européenne  dans l'affaire opposant l'olympique lyonnaise et Olivier Bernard solidairement au club de foot anglais de Newcastle. Olivier Bernard était un joueur de foot espoir formé par l'olympique lyonnais qui, par convention du foot français

SOMMAIRE Introduction I/ Un peu d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes

européenne, puis en 1992 est signé le traité de Maastricht on parle à ce moment là d’une Union Européenne . La mise en place d’une Union européenne à permis de créer une Monnaie unique facilitant les voyages touristiques et la circulation entre les pays, donc une libre circulation des personnes, mais également des échanges commerciaux facilités ce qui à permis une certaine paix entre les pays de l’union. En 1957, pendant le traité de Rome seulement 6 pays signent, elle s’est depuis progressivement élargie

pays pratique sa propre politique commerciale et douanière avec les pays hors zone. * Une union douanière : un tarif extérieur commun appliqué à toutes les importations des pays tiers. * un marché commun  depuis le 1er janvier 1993: libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux suite à l’acte unique signé en 1986. * l’UEM accroît cette intégration en harmonisant les politiques nationales (monétaire, budget, fiscale et protection sociale). * une zone franche c’est

de valeur constitutionnelle (p. ex. CC, 12 mai 2010, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10 mars 2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant

gouvernants et les libertés individuelles peuvent entrer en conflit dans le cyberespace. Il nous apporte une réponse partielle à la question suivante : Internet est-il dédié à la liberté d'expression ou soumis au pouvoir des dirigeants ? Annonce du plan : Cette réponse comporte deux volets. D'une part, nous verrons que l'autorité politique s'efforce dans bien des cas de surveiller voire de verrouiller le cyberespace pour mieux contrôler les citoyens. D'autre part, nous constaterons que la liberté citoyenne

(l’offre crée sa propre demande). Si il y a des stocks durables dans une entreprise, cela corresponds à une erreur de production (le consommateur n’a pas envie d’acheter). - Equation quantitative de la monnaie uV = pY La Vitesse de circulation de la monnaie (V) est le nombre de fois où le signe monétaire change de propriétaire. - Equation générale (I – S) + (T – G) = X – M A l’équilibre, S = I donc un déficit budgétaire conduit à un déficit extérieur (idem pour un excédent)

la surface du globe. Les mers et les océans peuvent être perçus par les hommes de 2 manières différentes : -Ce sont des espaces qui séparent les continents et les sociétés.-Ce sont des espaces qui favorisent la circulation des personnes et des biens entre les continents. La circulation se fait à la fois à la surface de la colonne d’eau (la mer), mais aussi au fond de la mer où se trouve des câbles sous-marins qui permettent de faire circuler 99% des télécommunications internationales, notamment