Liberté de circulation

Promouvoir le développement économique par les échanges  ✓ Zone de libre échange : supr. des barrières douanières entre états membres ✓ Union douanière : zone de libre échange et droits de douanes communes ✓ Marché unique : liberté de circulation ✓ Union éco et monétaire : monnaie commune et contrôle budgétaire commun 2. Garantir la paix et construire une force politique internationale I. Un processus d’intégration dynamique 1957 : France, Italie, Belgique

communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant de l’UE le droit au déplacement, séjour et accès a l’emploi. * Droit a l’accès a l’emploi : tout les ressortissant de l’UE ont le droit

Le CE et la liberté du commerce et de l’industrie Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776

juridique de l'accès à une activité professionnelle. A - Les principes communautaires et constitutionnels. Principes communautaires : La libre circulation des personnes : nous bénéficions en tant que citoyen Européen, la libre circulation reconnu comme droit fondamental par le droit Européen. Tout citoyen de l'Union Européenne à la liberté de chercher un travail et de de travailler dans l'Union Européenne sans discrimination. C'est un élément essentiel de la citoyenneté Européenne.

CŒUR DE LA MONDIALISATION Introduction : Si la Terre est une planète bleue, c’est grâce à la présence des mers et océans qui recouvrent 71 % de la surface de la Terre. Ces espaces sont essentiels dans la mondialisation car ils favorisent la circulation entre les continents des biens et des personnes et concentrent des richesses plus ou moins exploitées. Les mers et océans sont même les principaux vecteurs de la mondialisation, concentrant près de 90 % du transport des marchandises. Leur exploitation

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ? Introduction La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ? Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique

les Etats de l’Europe de l’ouest de réaffirmer leur croyances dans les vertus du libre marché qui bien vont s’opposer à l’économie dirigiste des pays de l’est. Il s’agit de reconnaître à tous les êtres humains un certains nombres de libertés fondamentales, de libertés individuelles qu’ils peuvent faire valoir contre l’Etat et qui s’oppose ici à toute forme de totalitarisme. Il s’agit également de ce démarque de l’Amérique et donc de resserrer les liens entre les Etats européennes pour se sentir plus

un exercice participatif du pouvoir : le commandement et la prise de décision sont alors centrés sur le s subordonné s . Ceux-ci ont donc une certaine liberté d’action . Hachette  : rien Donnez un exemple de chaque >> « faites-moi ça et ça ira mieux » >> « Comment améliorer le service ? » BL p. 68 § 7 Etude des différents styles

3 Les recours contentieux * 3.1 Le renvoi préjudiciel * 3.2 Le recours en annulation * 3.3 Le recours en carence * 3.4 L'action en manquement * 3.5 L'action en responsabilité * 4 Les libertés de circulation du droit communautaire * 4.1 La libre circulation des marchandises * 4.1.1 L’éradication des obstacles tarifaires * 4.1.1.1 Les tarifs douaniers et taxes équivalentes (article 25 CE) * 4.1.1.2 Les impositions intérieures discriminatoires

Europe. Le PIB européen dépasse le PIB du japon soit 2 fois plus élevé. En 1986, les pays européens adoptent l’acte unique européen, c adire un marché intérieur commun a partir du 31 décembre 1992. L’objectif est d’accroitre la liberté des européens avec la liberté de circulation des hommes et capitaux. C acte unique part du constat de la mauvaise situation éco en Europe, depuis les chocs pétroliers elle traverse une crise éco et voie sa compétitivité (la capacité à faire face à la concurrence) internationale