Liberté de circulation

lengendre 3 PROTEGER des liberts fondamentales tout en prservant lordre public Les liberts fondamentales en France aujourdhui reconnues (cf chp2) par des textes supralgislatifs (Constitution, Convention EDH, Charte (UE) des droits fondamentaux) conomiques et socialespolitiquesindividuellesconomiquessocialesdroit franaiscommunautaires (UE 28)Dfinitionsliberts fondamentales des entrepreneurs, depuis la Rvolution franaiseObjectif constitution dun march intrieur sans frontires liberts fondamentales des travailleurspermettent

élaboration d’une politique extérieure commune ne sera reprise qu’en 1970 avec la PESC. Le traité de Rome (TCE) instaure en 1957 la Communauté Economique Européenne, qui deviendra la Communauté Européenne. Il crée un marché commun, par la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Dès les années soixante et la Présidence de de Gaule, la CE connaît une période de crise. La France pratique alors la « politique de la chaise vide », de peur de voir sa souveraineté

L'unité retrouvée est fragile: L'année 1989 est le symbole de l'unité retrouvée avec la fin de la guerre froide et la disparition du rideau de fer. Rappelons les faits importants: Les démocraties populaires qui disparaissent ou reprennent leur liberté par rapport à l'URSS à l'automne. C'est la dissolution du rideau de fer. Le 9 novembre c'est la chute du mur de Berlin et de là les deux Allemagnes sont réunifiées en 90. L'URSS n'exerce plus de pression sur ses anciens satellites puisque la communauté

était de savoir si ses arrêtes anti-Mendicité étaient proportionné ou non. En effet toute mesure de police, c'est a dire une mesure visant a prévenir l'ordre public, doit être proportionné et nécessaire. Une sorte de bouclier contre une atteinte au libertés fondamentales. C'est sur ce point que l'étude combiné des deux arrets semble intéressante, car ses deux arrets admettent que la mendicité cause a certain trouble a l'ordre public mais l'appréciation des juges n'est pas la même quant a la proportionnalité

Système institutionnel -conseil européen institutionnalisé -1988: création du tribunal de 1ère instance qui assiste la CJCE Attention différence entre conseil européen et conseil des ministres de l'UE Moyens de l'AUE: les libertés de circulation 4 libertés: libre circulation des -marchandises -services -personnes -capitaux Elaboration des politiques concernent -la recherche -l'environnement -le social -le développement technologique -la politique régionale -l'AUE contient de nouvelles

inférieurs. Libre circulation des personnes : qui implique chaque citoyen européen au droit de chercher un emploi et de travailler dans chacun des Etats membres de l’Union sans discrimination de nationalité. C’est un droit essentiel de la citoyenneté européenne. Egalité de traitement : vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail. Cela implique que tous les travailleurs européens bénéficient des mêmes conditions de travail que les nationaux. Liberté d’entreprise : liberté d’exercer une activité

intellectuelle) ACTA : Droit d’auteur et propriétés intellectuelles en France. Pourquoi l’Europe s’intéresse au droit d’auteur ? Principe dans les libertés de circulation des personnes, des produits et des biens. La circulation de l’information est aussi dans les libertés. Donc travail perpétuel sur l’harmonisation des droits d’auteur et de la liberté intellectuelle. A l’origine du DADV SI Le code de la propriété intellectuelle : Compliqué. Plus large que le web ou la culture. PI littéraire et

placé sous le signe des trois sorcières qui composent la trame de l’histoire réelle : la guerre - redevenue centrale dans la vie des démocraties et notamment des Etats-Unis -, la révolution - qui se décline le plus souvent dans un sens hostile à la liberté -, les crises économiques - avec pour dernier avatar le choc de défiance qui frappe les marchés des pays développés depuis l’été 2007. La mondialisation marque la fin du monopole que l’Occident détient depuis le XVIIe siècle sur l’histoire du monde

opérations et le dynamisme des marchés L’influence des économistes libéraux qui prônent l’ouverture et la mondialisation des marchés, la liberté de circulation des capitaux. 2 Des réformes structurelles s’imposent La règle des 3D s’impose Décloisonnement, dérèglementation et désintermédiation : cad marché des capitaux ouverts et uniques, liberté de circulation et financement externe direct sans intermédiaires financiers. Après 1985/90 le financement de l’économie est assuré par les marchés de

intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant la circulation des salariés ou des capitaux ou encore pour développer son activité en permettant la libre circulation de ses produits ou de ses services. C’est toujours l’entreprise qui subira éventuellement les nouvelles contraintes imposées par