Liberté de l'information

Civ. 1ère, 9 avril 2015 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 9 avril 2015, portant sur la conciliation du droit au respect de sa vie privée (notamment l’orientation sexuelle) et le droit à l’information du public. En l’espèce, un livre révélant l’homosexualité de deux hommes politiques est sur le point de sortir. Les deux hommes ont assigné la société d’édition devant le juge des référés pour interdire la diffusion du livre concerné, ainsi que sa saisie

subjectivité de l'information confidentielle. 2)… constitutive d'un abandon justifié face à la volatilité incontrôlable de l'information. B) En matière pénale et en matière procédurale: une intervention spécifique nécessaire 1) Le rôle correcteur du législateur en matière procédurale. 2) Le rôle créateur du législateur en matière pénale. CONCLUSION INTRODUCTION Dans un contexte de globalisation de l’économie, l’information économique

Droit à la vie privée et droit d'informer et d'être informé Droit au respect de la vie privée + liberté d’information et d’expression sont des droits fondamentaux. Ils sont protégés en droit interne (protection légale et constitutionnelle) et en droit international (protection conventionnelle). Le droit au respect de la vie privée est protégé par l’article 9 du C. civil (loi du 17 juillet 1970) « chacun a droit au respect de sa vie privée ». La protection de la vie privée est également

« kratos », signifiant « peuple » et « pouvoir » est le régime dans lequel le peuple est souverain. Partant, il s’oppose à la monarchie (gouvernement par un seul) et à l’oligarchie (gouvernement par un groupe restreint). Pour tous les auteurs, la liberté de vote est considérée comme l’élément capital du régime démocratique : c’est la possibilité pour les électeurs de choisir entre plusieurs candidatures, voire de ne pas choisir. Or, comment le choix des représentants du peuple, par le peuple, et pour

Le 28 novembre 2010, Wikileaks entre dans l’histoire en dévoilant des documents politiques secrets aux journaux du monde entier. La divulgation de ces dossiers provoque une crise politique considérable et relance le débat sur les limites de la liberté de la presse. Le site a en effet dévoilé des câbles diplomatiques émanant de l’ambassade des Etats-Unis qui font notamment état de la situation politique extérieure et de la situation des Etats-Unis face à la menace terroriste. Ces révélations sont

qui comprend également Panos Afrique de l’Est (à Kampala), Panos Afrique Australe (à Lusaka) et Panos Asie du Sud (à Katmandou). L’IPAO œuvre à la construction d’une culture de la démocratie, de la citoyenneté et de la paix dans le domaine de l’information et de la communication. Les idées et opinons exprimées dans cet ouvrage le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient en rien préjuger d'une position officielle de l'Institut Panos. Institut Panos Afrique de l'Ouest

des comptes à tout agent public de son administration ». Seulement, si le citoyen demande davantage d’information sur la conduite des affaires de l’Etat, il demande à la fois que, l’Etat lui garantisse la sûreté et la liberté qui s’obtiennent souvent par une restriction de leur liberté d’information et la nécessité de conserver certaines affaires de l’Etat secrètes. En effet, se pose la question de la conciliation entre l’exigence de transparence dans une société démocratique et la nécessaire préservation

traitement de l’information soulève comme enjeux eu égard à l’exercice du pouvoir (et aux contre-pouvoirs que l’on se donne) dans des sociétés habituellement définies comme démocratiques. On pourrait examiner un certain nombre de dichotomies et, en premier lieu, celle que vous signalez comme particulièrement problématique entre « société de l’information » et« société de contrôle ». Quels liens entre les deux ? Quelles interactions ? Quels effets ? Armand Mattelart : La « société de l’information » constitue

sur elle. Le statut de l’entreprise de presse est constitué de l’ensemble des règles relatives à sa création, à son organisation et à son fonctionnement. Il a pour finalité de permettre la survie, l’indépendance, le pluralisme et de garantir la liberté de communication. Les limites fixées à l’entreprise de presse ne doivent être ni trop basses ni trop restrictives. Au Burkina Faso, l’entreprise de presse adopte la forme juridique commerciale, associative ou individuelle. En effet, contrairement

présentation: Médias, développement et lutte contre la pauvreté Journée mondiale de la liberté de la presse Sri Lanka 1er-3 mai 2006 En 2006, la Journée mondiale de la liberté de la presse de l’UNESCO a pour thème le lien entre la liberté de la presse et l’élimination de la pauvreté. Au cours des dix dernières années, l’accord général s’est fait sur l’existence d’une forte corrélation entre le soutien à la liberté de la presse et la réduction de la pauvreté. Les études analysant les réussites et