Liberté de réunion

protégé contre les mauvais traitements "L'enfant doit être protégé contre toute forme de violence, brutalité ou de négligence" 10. Droit à l'expression "L'enfant a droit à la liberté d'expression qui comprend la liberté de rechercher, recevoir, produire l'information, à la liberté d'association et à la liberté de réunion" "L'enfant doit être élevé dans un esprit de fraternité universelle et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"

humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 21.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre

l’Empire est proclamé le 2 décembre 1852. Napoléon III se veut avant tout le garant de l’ordre et le défenseur de la propriété. En février 1853, l’Empereur déclare : " A ceux qui regrettent qu’une part plus large n’ait pas été faite à la liberté, je répondrai : la liberté n’a jamais aidé à fonder d’édifice durable, elle le couronne quand le temps l’a consolidé ". Cependant, à partir de 1860, Napoléon III cherche à gagner le soutien des classes populaires et à assurer la pérennité de l’Empire. Il entreprend

concernant les mesures de police est délicate à se construire, car ce domaine est très particulier. Néanmoins on entrevoit une certaine ligne de conduite, nécessaire au vu de l'importance de définition de la notion de police, qui consiste à dire que la « liberté est la règle et l'intervention de police l'exception ». Cette formule est issue des conclusions du commissaire de gouvernement Corneille sur l'arrêt Baldy du 17 août 1917. Ceci résulte sans conteste de la définition même de la notion de mesure de

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité

le droit de vote et précise que "la femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également le droit de monter à la tribune". Cependant, en 1793, la Convention vota contre les droits politiques des femmes, et leur interdit le droit de réunion ; Olympe de Gouges fut guillotinée, et les clubs féminins dissous. Au XIXème siècle, la revendication en faveur du vote des femmes s'inscrivit dans le cadre plus large du mouvement socialiste. Cependant, malgré l'hostilité de nombreux socialistes

organisé par M.Dieudonné le 23/09/09. Le requérant demande la suspension d’un tel arrêté avant l’étude de la légalité de la décision par les juges du fond. Dans ses prétentions, le requérant affirme que l’arrêté du maire porte atteinte à la liberté de réunion et de circulation. Il invoque en outre le fait que l’arrêté n’est pas suffisamment motivé n’étant pas basé sur des sources sérieuses. Le requérant affirme que la condition d’urgence est réunie et que les mesures prises par le maire de Lille

effet, longtemps attendu, le modèle Républicain était aux yeux du peuple synonyme de changement et d'espoir pour l'égalité. Le modèle républicain français s'introduit tout d'abord par l'identité nationale, qui renvoie à une multitude de symboles. Liberté, Egalité, Fraternité, les trois principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, est devenue la devise de la France. Accompagnée également de Marianne figure emblématique incarnant et représentant les valeurs républicaines. Egalement

DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains

d’élever son niveau de formation initiale, et continue de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. Cette loi précise aussi certains droits des élèves comme la création d’un conseil des délégués ou le respect de leur liberté d’informations et d’expressions, elle sera complétée en 1991 par une circulaire sur les droits et obligations des élèves. L’école n’a donc plus pour seules finalités d’enseigner et d’éduquer : elle doit aussi socialiser, c’est ainsi que l’apprentissage