Liberté de réunion

république : 4septembre 1870, défaite militaire de Sedan valeurs de la république et nouvelles mesures: -l’assemblée nationale devient l’institution autour de laquelle s’organise tte la vie politique -assurer les libertés fondamentales : liberté de la presse et droit de réunion -consolider le régime : loi : gouvernement républicain -mise en place de symboles ; les républicains se présentent comme des héritiers de la révolution -école devient obligatoire, laïque, gratuite la

influer sur les politiques qui les concernaient. Les deux idées centrales étaient celles de liberté individuelle et de protection de la liberté individuelle contre les violations de l’Etat. Les droits civils fournissent des garanties minimales à l’intégrité physique et morale et octroient à l’individu sa propre sphère de conscience et de croyance: par exemple, les droits à l’égalité et à la liberté, la liberté de pratiquer une religion ou d’exprimer son opinion, et le droit à ne pas être torturé ou

des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Pr ambule Consid rant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Ce document fondateur continue d être, Consid rant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à pour chacun d entre nous, une source des actes de barbarie qui révoltent la conscience

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

festation MANIFESTATION ET ATTROUPEMENT INTRODUCTION Le droit de manifester est, avec la liberté de réunion une des composantes essentielles de la liberté d'expression, garantie par la déclaration des droits de l'homme de 1789, et le préambule de la constitution de 1946. Néanmoins, les rassemblements sur la voie publique provoquent nécessairement une trouble à l’ordre public, qu’il s’agisse d’une manifestation ou, a fortiori, d’un attroupement. Il incombe donc à l'autorité de police, responsable

chapitre C-12Charte des droits et libertés de la personne CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le

Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés fondamentales

géographie du Canada, ainsi qu’avec les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Les citoyens canadiens jouissent de nombreux droits, mais ils ont aussi des responsabilités. Ils doivent respecter les lois du Canada ainsi que les droits et les libertés des autres. Le présent guide vous aidera à vous préparer à obtenir la citoyenneté canadienne. Bonne chance! Pour plus de renseignements sur Citoyenneté et Immigration Canada, consultez notre site Web à l’adresse www.cic.gc.ca. 6 Table des matières

pouvoir de police doit s’opérer selon une conciliation entre le respect des textes garantissant les libertés fondamentales et le devoir qui incombe aux autorités, en vertu de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) de maintenir l’ordre public. Il résulte de ces constatations qu’une proportionnalité est exigée entre la restriction apportée à l’exercice de la liberté et le menace à l’ordre public. Si l’autorité ne dispose, pour assurer le maintien de l’ordre, d’aucun

librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Article XI:La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 3-Le texte se présente sous forme d'article, car ils s'agit d'un déclaration 4-Les grands thème abordés dans les six premier article sont: la liberté, l'égalité 5-Les mots difficile appartienne