Liberté de réunion

entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?" Dans un arrêt du 17 Août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « Pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que…toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point de vue que la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». En matière de police administrative

leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens : * des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel

Discours sur l’évaluation des libertés publiques Amina Bouayach Je me permets de partager avec des amis, des collègues et des activités sur l’évaluation des libertés publiques. Les libertés publiques regroupe l’étude du système juridiques des différents droits et libertés (droit public, droit privé, histoire du droit et la philosophie politique…) L’enseignent des libertés publiques est une méthode permettant d’accéder à l’essentiel et de briser les cloisons qui séparent artificiellement les

« L’installation de la démocratie et de la République au XIXème siècle» L'installation au cours du 19è s est hésitante, plusieurs types de régimes se succèdent. La question de liberté, devenue prépondérante, semble faire et défaire les régimes. Comment et pourquoi la troisième république par vient-elle à s'installer durablement alors que les autres régimes ont connu l'échec? De la monarchie constitutionnelle à la république. La monarchie constitutionnelle (1815-1848) Louis 18

 FESTIVAL LIBERTE METISSE 2013 I) Intention a- Ambition La Région Réunion, organise du 19 au 22 décembre 2013 la 4 ème édition du festival liberté métisse. L’événement a pour but de célébrer une partie de l’histoire du peuple de la Réunion mais aussi de mettre en avant l’un des atouts de l’île c’est-à-dire le métissage Pour cette édition 2013, la Région Réunion a souhaité mettre en valeur les « îles vanille » (Comores, Mayotte, Madagascar, La Réunion, Maurice et les Seychelles).

racisme ? -LE DROIT INTERNATIONAL. Dès 1945, les Nations unies adoptent à San Francisco une Charte, se fixant comme but l'interdiction de toute discrimination et la coopération internationale en encourageant "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de langage ou de religion". - Le 7 mars 1966, les Nations unies adoptent à New York la Convention relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale. -LE DROIT EUROPEEN. L'Europe

Les républicains 1848-1899 Les républicains apparaissent pour la première fois après Révolution française de 1789. Cette appellation désigne les individus attachés au régime républicain et aux valeurs qui le caractérisent : liberté, égalité et souveraineté nationale. Il faudra cependant attendre 1848 et l’avènement de la IIème République pour que les républicains deviennent réellement importants au sein de la vie politique française. En effet, de nombreux régimes politique se succèdent à partir

RAPPORT D’ANALYSE DE PROJET D’ANIMATION RÉUNION DE CRÉATIVITÉ SUR L’AMÉLIORATION CONTINUE 26 Avril 2010 TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION .P.3 II. ANALYSE DE L'ÉTAPE DE PRÉPARATION DE LA RÉUNION……………… ………….P.4 III. ANALYSE DE L’ÉTAPE DE L’INVITATION ET DE L’ORDRE DU JOUR p.6 IV. ANALYSE DE L’ÉTAPE DE MISE EN FORME p.7 V. ANALYSE DE L’ÉTAPE D’ÉBULLITION p.8 VI. ANALYSE DE L’ÉTAPE DE MISE EN BOUQUET p.12 VII. ANALYSE DE L’ÉTAPE D’EVALUATION DES IDÉES

départ est constitué par un délai d'un an après la dernière négociation. En cas de défaillance de l'initiative de l'employeur, celle ci revient à une organisation syndicale. Lors de la première réunion de négociation l'employeur doit remettre aux syndicats différentes informations et préciser les dates des réunions ultérieures. Ces informations doivent permettre une analyse comparée de la situation de l'emploi dans l'entreprise : comparaison des qualifications, des salaires, des horaires effectués, de

Les groupes réfléchissent indépendamment les uns des autres sur l’événement donné et fixe leurs positions. • Un à un les différents groupes exposent leurs positions à l’ensemble des participants et répondent aux questions des autres groupes. Des réunions de négociations seront alors mises en place. Celles-ci prendront la forme d’une conférence de presse où un représentant de chaque groupe (porte parole du groupe) exposera les décisions prises et répondra aux questions. • Un débat entre tous les participants