Liberté économique

est un texte de Kant qui est le philosophe des lumières dans lequel il parle de liberté, de contrainte et d’éducation. L’idée essentielle du texte est que pour Kant la liberté et la contrainte sont compatibles dans le cadre de l’éducation. Pour lui il n’excite pas d’éducation sans contrainte. Cependant la contrainte permettrait à l’homme de bien se servir de sa liberté pour lui permettre de comprendre que la liberté qu’il a suppose à la fois instruction et discipline, l’un ne va pas sans l’autre

pour l’entreprise. Les critères retenus pour qualifier une entreprise : - Exercice d’une activité économique régulière - Objectif de profit - Engagement de moyens matériels, financiers, humains - Activité autonome et organisée. CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Libertés fondamentales - Circulation des marchandises - Circulation des personnes - Circulation des capitaux Ces 3 libertés favorisent l’activité commerciale et la concurrence entre les entreprises, elles sont la condition

travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier. Cette liberté englobe la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ». Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent également la liberté d’établissement

conception traditionnelle, mais aussi le droit privé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimes et peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence

vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence concernent toute forme d’entreprise). C’est la réalité économique qui est retenue que l’activité soit lucrative ou non. Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II>

et la synthèse : 1- Regard singulier de l'homme sur le désert A. L'atmosphère du désert B. Le pays de la liberté C. La civilisation du désert 2- Le nomade quitte le désert A. La sédentarisation du fait de l'Etat B. Les autres facteurs de la sédentarisation C. La fin de la civilisation 3- Pour éviter le déracinement des nomades A. Solutions politiques B. Solutions économiques C. Retour vers le nomadisme Le présent dossier se penche sur un espace unique, particulier, extrême : le

susceptible de protéger et d’améliorer la condition du travailleur. Aujourd’hui, le droit du travail est un droit social. Il n’y a pas si longtemps, le droit du travail était un droit exclusivement national et légiféré, mais au nom du pouvoir et de la liberté reconnue aux syndicats, l’insertion dans les organisations internationales, les sources ne sont plus exclusivement étatiques. On peut distinguer les normes étatiques qui peuvent être tantôt d’organisation interne, tantôt d’organisation internationale

« Renoncer à sa liberté c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. Il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme, et c’est ôter toute moralité à ses actions que d’ôter toute liberté à sa volonté. Enfin c’est une convention vaine et contradictoire de stipuler d’une part une autorité absolue et de l’autre une obéissance sans bornes. N’est-il pas clair qu’on n’est engagé à rien

Libéralisme et démocratie Noberto Bobbio 1. La liberté des anciens et des modernes L'existence actuelle de démocratie libérale mène à croire que le libéralisme et la démocratie sont deux termes interdépendants. Or, le libéralisme amène une conception de l'Etat selon laquelle celui-ci dispose de pouvoirs et de fonctions limités tandis que la démocratie amène une idée selon laquelle le pouvoir appartient à tous ou à la majorité. Selon Benjamin Constant, le partage du pouvoir social entre tous les

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier