Liberté économique

CHAPITRE 13 - La liberté contractuelle I. La liberté contractuelle et ses conséquences A. Le principe de l’autonomie de la volonté 1. L’origine Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre "Du contrat social" que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à

Locke => libéralisme politique (fin XVII) Adam Smith => libéralisme économique (fin XVIII) La sté : résultat du jeu des intérêts individuels => pour mieux nous satisfaire A/ La notion de société civile Société civile : - vie associative * Vie sociale indépendante de l’Etat * Dynamisme de la vie économique * Eco : autonomie face à l’Etat * Pol. : gouv. Minimal et l’Etat a pour fct : liberté des individus Le libéralisme : - favorise le dvlpm de la société civile

prétendue de leurs passions ou de leur volonté. Enfin, une fois que nous aurons déterminé si l’homme est capable d’être l’esclave de lui-même, nous pourrons nous demander s’il a également le pouvoir de se libérer de sa propre emprise, et de choisir la liberté contre l’asservissement qu’il s’impose à lui-même. I. Etre l’esclave de soi même : un paradoxe parfait  a. L’esclavage : une soumission à autrui ? Comme nous l’avons posé en introduction, il n’y a d’esclavage que relativement à autrui. En effet

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

est un peu plus ancien. Il s’est constitué, sans vraie unité, dans divers pays d’Europe à l’époque des Lumières. Tous les libéraux défendent en tout cas les mêmes principes de liberté et de responsabilité individuelle. Le libéralisme repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits naturels, tels que la liberté de penser ou la propriété, qu’aucun pouvoir politique, religieux ou social ne peut violer. En conséquence, les libéraux veulent limiter, au profit du libre choix de chacun, les

politique, ou plus précisément cette autorité politique elle-même. L'État c'est le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste son autorité. 3) État de droit: tout État qui s'applique à respecter la personne et à garantir les libertés individuelles. 4) Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale.  mal : Mal physique: douleur, souffrance. Mal moral: Contraire au Bien. Faute.  nécessaire : * Est nécessaire

propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts. Le choix d’un statut juridiques a pour conséquence l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques

la Citoyenneté LEXIQUE LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE Les valeurs, les principes et les symboles de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont contenues dans sa devise : « Liberté, égalité, fraternité » Liberté → chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la DDHC de 1789. (« Les hommes naissent libres et égaux en droits » - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) Égalité → Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, prévoyant notamment l'institution d'organes de promotion et de protection des Droits de l'Homme et des Peuples; Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle, "la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains"; Réaffirmant l'engagement qu'ils ont solennellement pris à l'Article 2 de ladite Charte, d'éliminer sous toutes ses

Leçon 18 : La liberté de la concurrence Colbert : concurrence ame du commerce Pendant longtemps la concurrence a fait l’objet de peu de réglementations, sa loyauté était simplement surveillée grâce à l’action en concurrence déloyale prévue par le code civil 1ere législation importante elle date de 1945, date a laquelle l’Etat a décidé d’imposer sa politique et de fixer les prix. Avec le développement des grands groupes industriel et le développement de pratiques anti concurrentielles l’Etat