Libertés sur Internet

intellectuelle sur internet - ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (sigle anglais), est un traité international multilatéral, négocié par 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne (UE). C’est un accord dont l’objectif central est de voir un respect effectif de la propriété intellectuelle entre les signataires. S’il est question de divers types de propriété intellectuelle, un débat a émergé autour d’une question centrale du traité, la propriété intellectuelle sur Internet. Cet accord a commencé

= dans une société l’étiquette c’est le savoir vivre, à l’origine internet c’est ça, c’est des règles de savoir vivre. Il n’y a pas à ce moment-là de droit de l’internet. Le droit français s’applique à tout ce qui s’applique à son territoire. Même si de nouvelles choses sont inventées. C’est donc le droit français qui va s’appliquer à l’internet de France. Aujourd’hui internet se développer, par exemple on contracte sur internet, avec ses nouveaux besoin il faut adapter des règles qui existes. Il

des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder a des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclarer (par ex : à l’administration fiscale etc.…). Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles. (Ex : courriel, sites d’achat et déclaration) D’après ces données, en 2010 les salariés ont passé 59 minutes sur internet par jours en moyenne à des fins personnelles (35

Statue de La Liberté, USA, 1886 Identité des Auteurs : Auguste Bartholdi : 1834-1904, Sculpteur français, Auteur de la statue de la Liberté, fontaine Batholdi (place de terreaux à Lyon) … Gustave Eiffel : 1832-1923, Ingénieur et industriel français, Auteur de la célèbre Tour Eiffel et d’un nombre important de charpentes, de bâtiments à travers le monde. Edouard Lefebvre de Laboulaye : 1811-1883, ami de Bartholdi, juriste et homme politique Français, admirateur de la constitution

 Sujet d’étude éco / droit INTERNET AU TRAVAIL. Intro : De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles, internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. Problématique : Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Annonce du plan :

conditionnelle ? En cas d’infractions, de délits ou de crimes, les cours et tribunaux de notre pays sont en principe les garants des valeurs et des règles de notre société qui est censée nous protéger par les décisions coercitives qu’elles prennent. La liberté peut sembler illogique puisqu’elle permet à un accusé, de bénéficier, d’une libération, sans avoir accomplis la totalité de sa peine. Pourquoi ? Quelles sont les raisons qui ont poussé le législateur à prévoir non pas une échappatoire, mais, un certain

INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux

Internet, Internet est utilisé de nos jours comme un moteur de recherche, un dictionnaire, une encyclopédie, mais on y trouve aussi d’autres choses, des jeux, des sites de rencontre, des réseaux sociaux et énormément de niaiseries. Nous pouvons pratiquement tout faire sur Internet, on peut maintenant y faire nos courses, écouter de la musique regarder des films. Très utilisé par les jeunes mais allant de plus en plus vers les autres générations Internet connait un vrai succès. Certains pensent que

principaux biens et services vendus par internet aux particuliers (B2C), on peut citer : les biens culturels, comme les: livres, CD et DVD, le matériel informatique, hi-fi, vidéo, photo… On trouve des systèmes de vente spécialement adaptés a internet : développement de photographies numériques, téléchargement de musique, vente aux enchères entre particuliers, location de DVD par internet. Enfin, de nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou non tels que : banque assurance

.................p 4 Du papier à internet ….....................................................................p 5 A) Les journaux.................................................................................p 5 B) Les journalistes............................................................................p 10 C) Internet.........................................................................................p 11 La liberté de presse…..............................