Libertés sur Internet

professionnel Annexe 2 Consignes de travail Annexe 3 Le correspondant informatique et libertés (CIL) Annexe 4 La charte informatique Annexe 5 Qu’est-ce que la géolocalisation ? Sitographie : – Site de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr – Exemple de charte Internet : http://client.olfeo.com/article.php3?id_article=135 – Guide du correspondant informatique et libertés : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CIL/Guide_correspondants

HADOPI« Création et Internet »Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009.Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté."Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs.Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrite dans la loi ?Explications…… SOMMAIRE I.HADOPI31.Pourquoi le nom de "Hadopi"?3Figure 1: Christine ALBANE, ancienne ministre de

entre des acteurs qui mettent en oeuvre à son sujet des stratégies de prise de contrôle qui ne sont pas sans ressemblance avec ce qui se déroule dans l’espace physique. La grande majorité des ouvrages sur l’histoire ou les problématiques relatives à Internet s’appuient sur une approche unilatérale : strictement économique la plupart du temps, mais aussi politique, ou sociologique selon la formation de celui qui l’écrit. Dans son ouvrage, Solveig Godeluck tente de dépasser la partialité de ces points

célèbre philosophe allemand du XVIIIe siècle Kant, a écrit « la liberté est un joyau ». A travers cette citation, il a mi s en évidence la fait que les hommes possèdent un trésor inestimable quand ils ont le droit de parler, de chanter, d’écrire, de peindre ce qu’ils pensent. En effet tout être humain a le droit d’exprimer son avis sur ce qui le touche. La liberté d’expression est un droit fondamental car sans elle il n’y a pas de liberté de penser. La pensée est une publication de ce que l’on pense

Hadopi 1 et 2. Contre le piratage internet, le téléchargement illégal sur internet, le partage de fichier en pair à pair quand il fait une infraction au droit d’auteur, une décision a été prise, celle de créer une loi qui imposerait des sanctions aux personnes constituant ces infractions. Cette loi porte le nom de loi Hadopi ou « Création et Internet ». Ce sigle se traduit par « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». La loi fut adoptée le 12 mai 2009

amaguiz » innovante à vendre des assurances sur internet créé par Groupama qui a déjà une forte notoriété. | Il n’a plus de contact en face à face avec un conseiller. | La notoriété d’Amaguiz augmente régulièrement depuis sa création. Fin 2010 : 44% | Réduction de cout (structure, gestion et distribution). | Progression constante des résultats 100000 contrats au 1er janvier 2011. | Frein des consommateurs à souscrire une assurance sur internet. | Le renouveau : 1er à mettre en place la signature

Introduction : Internet est un ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication commun. Son principe a été conçu par les américains de la défense et de la recherche, à la fin des années 1960, puis il s’est progressivement généralisé au domaine civil et commercial. Limité à un millier environ en 1985, le nombre d’utilisateurs d’internet est passé à plus de 2 millions en 1994 et à près de 1,250 milliard en 2007. Les droits sur internet : Le droit

sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récidivistes. Les clés de la prévention et de la répression du piratage sont confiées à une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi)

d'étude: Internet au travail De nos jours, internet est un système mondial d'interconnexionde réseau informatique et est devenu un logiciel indispensable pour tout travail, mais aussi pour des fins personelles,internet est employé dans tous les domaines. Quelles sont les règles concernant internet au travail? L'employeur peut-il le contrôler? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail

Cinq idées fausses sur le projet de loi « Création et Internet » 1. La « mise sous surveillance » des communications électroniques La Haute Autorité chargée de prévenir et de lutter contre le piratage n’exercera aucune surveillance généralisée ou a priori des réseaux et des internautes, pas plus d’ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, toutes les procédures partiront de la constatation, ponctuelle, pour une oeuvre déterminée, d’un téléchargement