Libertés sur Internet

et libertés du peuple. Le conseil constitutionnel a finit en 1971 par s’auto déclarer comme une véritable cour constitutionnelle en annulant une loi jugée contraire à la liberté d’association. 1971 peut par conséquent être considérée comme l’année de naissance du conseil constitutionnel d’aujourd’hui. La loi Hadopi : Un exemple de non conformité constitutionnelle Sujet : LOI HADOPI La loi HADOPI ( HauteAutorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droitssur Internet ) estuneloiFrancaiseproposée

doit être un droit qui se trouve sur la constitution? C’est normal que les gens veulent assurer leur droit de l’accés d’internet. Si une nouvelle constitution est civile et démocratique, il faut en être certains principes comme la liberté d’éxpression et avoir des nouvelles. Donc il faut aussi être un droit d’avoir l’internet sans censure et sans limites. La Censure d’internet dans le monde [pic] Cette image a l’air simple : elle donne donc à voir les différents

Les offres commerciales sur internet SOMMAIRE : 1- INTERNET 2- HISTOIRE 3- LE COMMERCE SUR INTERNET 4- LA PUBLICITE Internet Internet est un système mondial d'interconnexion de réseau informatique, utilisant un ensemble standardisé de protocole de transfert de données. C'est donc un réseau de réseaux, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics, privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux. Internet transporte un large spectre d'information et permet

l'homme soucieux de constater un jour sa liberté égratignée. Alors ? Maîtrise ou dépendance à l'égard de ces nouveaux outils ? Internet suscite d'autant plus de controverses qu'il transforme plus que n'importe quel autre outil notre rapport au temps (rapidité des échanges) et à l'espace (réduction des distances, couverture mondiale des données). La grande majorité d'entre nous apprécient bien évidemment l'accès à l'information permis par Internet. Mais les dérives liées à son utilisation

qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la BDD quelle qu’en soit la forme . La protection est accordée au producteur pour une durée de 15ans. LA PROTECTION DES SITES INTERNET Des composants du site La protection des sites internet Du site lui même Plusieurs elements formels d’un site peuvent etre protégés Le graphisme La mise en page La typographie Le contenu d’un site peut etre protegé Le nom du site peut etre protegé

entreprises d’au moins 50 salariés et de 10 heures par mois dans les autres. Comité d’entreprise (CE) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Moyens matériels et humains Droits d’information et moyens de communication Liberté de circulation Formation Moyens juridiques Moyens financiers Membres élus titulaires : crédit de 20 heures Nombre d’heures allant de 2 à par mois. 20 heures par mois en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise Local aménagé (peut

La galaxie Internet Manuel Castells Manuel Castells, est né en 1942 à Barcelone. Contraint de fuir son pays à l’époque de Franco, il rejoint la France où il étudie et opère des recherches en sociologie urbaine, son domaine initial. Mais se sentant à l’étroit dans le domaine universitaire français, il rejoint en 1979 la Californie et l’université de Berkeley où il devient professeur de sociologie et de planification urbaine et régionale depuis. Il est un des premiers « non-ingénieurs » à s’être

aucune restriction à la liberté individuelle ou collective Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique. Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil, Selon l’article 9. On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuelles La liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par

convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat. Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour internet » mais échec . Droit spécifique ? Ou droit commun ? Droit spécifique double l’arsenal de loi (USA) mais en France on adopter le droit commun. Droit internet recouvre que les actions non faisables dans la vrai vie = droit spécifique établit

informations. -Internet est un réseau informatique mondial. Il résulte de l'interconnexion d'une multitude réseaux informatiques à travers le planète. -Chaque ordinateur connecté à Internet dans le monde est identifié par une adresse IP (Internet Protocol) composée de quatre séries de chiffres séparés de points. Un fouranisseur d'accès à Internet (FAI) est un prestataire de services qui met à disposition des adresses IP (temporaires ou fixes) pour pouvoir se connecter au réseau Internet. LES PROTOCOLES