Liberté Collective

Historique Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie     1789 : Révolution française   1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts

quatre questions suivantes, consultez la convention collective entre la Station Mont-Tremblant, société en commandite et le Syndicat des travailleurs(euses) de la Station Mont- QUESTION 4 Quels sont les pouvoirs conférés à l’arbitre dans le cas d’un grief pour une suspension? La clause 7.10 a) prévoit que l’arbitre a le pouvoir de maintenir, de modifier ou d’annuler les mesures disciplinaires imposées par l’employeur. QUESTION 5 La convention collective est muette quant aux fautes et aux mesures disciplinaires

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité

: HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties Le postulat du code civil c’est l ‘égalité formelle des parties au contrat

salariés. Quel est le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout d’abord je vais vous présenter la composition de base du CE, ensuite les moyens mis à disposition et enfin les améliorations apportés par la convention collective. COMPOSITION DE BASE DU CE : Le comité d'entreprise est composé des personnes suivantes : * l'employeur ou son représentant, qui le préside, * d’une délégation du personnel composée comme suit : * 50 à 75 salariés : 3 titulaires

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (Article 70), les Conventions Collectives les Accords d’Entreprises et les Accords d’Etablissements et le Décret 67-1360 du 9 décembre 1967 et le Décret 83-680 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant l’article 10 du Décret n°67-1360 du 9 décembre 1967. Le délégué du personnel représente les salariés auprès de l'employeur. Ils ont pour mission : ❖ De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives, qui n’auraient

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

relations collectives liées à la conclusion d'un contrat de travail. Les rapports individuels concernent les rapports entre employeur et son employé. Ex → Un employeur licencie un salarié ayant fait une faute. Les rapports collectifs concernent les droits et obligations entre un employeur ou groupe d'employeur et un groupe de salariés. Ex → Lorsqu'un employeur procède à un licenciement économique de plusieurs salariés. Ex → Cela concerne la représentation collective. Représentation collective → DP/CE

s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme