Liberté Collective

: reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application Arrêtés Conventions collectives Contrat de travail

Thème | Notions clés | Articles | Jurisprudences | Sujet d’exercices/Plan | Petits plus | RECRUTEMENTMéthodologie : Intro :Rappel des faits(1-2 phrase) +Problème de droit+Annonce de plan | * Liberté d’embauche : Liberté fondamentale de l’employeur : * Libre de choisir les personnes avec qui il est libre de travailler * Technique de recrutement en fonction des capacités professionnelles et personnelles des candidats * De l’Offre d’emploi à l’embauche :   * Sélection * Entretien (individuel

Le salarié et l’entreprise : Le droit du travail a pour but de protéger un certain nombre de libertés collectives (le droit de se syndiquer, le droit de faire grève) ; mais aussi un certain nombre libertés individuelles (amélioration des conditions au travail, la réduction progressive de la durée du travail, l’amélioration des conditions de départ forcé des salariés). Le code du travail comporte une partie législative : les articles qui sont précédés par la lettre L : comme Loi

travail est une des branches du droit social car le droit social réglemente ◦ tout ce qui concerne la protection sociale (couverture des risques sociaux) ▪ chômage ▪ maladie ▪ vieillesse ▪ famille ▪ dépendance ◦ relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés • Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) Par ailleurs, le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (qui relèvent

: le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt. Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire. Sont exclus : artisans, commerçants, professions libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires

C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du Travail avec pour objectifs de protéger les travailleurs suite à une inégalité

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité des salariés) … INTRODUCTION Cours des relations individuelles de travail. Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. On dit que seuls les salariés

1791 consacre la liberté du travail. Tout travailleur est libre de s'engager et tout entrepreneur est libre de recruter qui il lui plaît. Les groupements professionnels et coalitions (grèves) sont interdits. La loi Le Chapelier isole face à face le travailleur et l'employeur. Le Code pénal de 1810 réprime toute coalition et toute association de plus de vingt personnes. Un individualisme résolu s'ajoute au libéralisme. Les rapports de travail sont abandonnés à la liberté contractuelle. Le

confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO), et qui prévoit les attributions des délégués syndicaux. C'est principalement par le biais de la négociation collective que s'exprime cette défense des travailleurs : dans la région, la branche productive ou l'entreprise, les négociations menées et signées serviront de base de référence et constitueront les conventions collectives applicables à tous. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et