Liberté Collective

social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du droit du travail :

le Statut, cad en même temps qu'apparaissent des règles qui régissent la relation de travail mais ne sont pas déterminées par le C lui-même, ni par les parties au C mais qu'elles doivent respecter. Il s'agit surtout de la loi et de la convention collective. Le C de travail apparait lorsque le législateur entend réglementer ce C. Dès lors, règles contractuelles et règles statutaires se trouvent étroitement imbriquées. A tel point que pour certains éléments de la relation de travail, il est difficile

ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés. La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi Chaptal a été prise sous l empire tout en reconnaissant la liberté de travailler a

à une activité professionnelle * La liberté professionnelle * Le « droit à l’emploi » 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée une première fois dans le décret d’Allarde en 1971.Cette liberté est réaffirmée en 2000 dans la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (article 15). Aujourd’hui cette liberté d’exercer repose sur des principes tant communautaires

La négociation collective Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés

Le droit de l’amployé repose sur la liberté contre actuelle l’employeur et salarié st aprioris libre de faire figurer ds le contrat de travail des closes sur lesquelles ils st parvenus a un accord. Pourtant il existe un socle minimum de droit auxquels les partis ne peuvent déroger, quand waux fonctionnaires ils ont des obligations en contre parties desquelles ils bénéficient d’1 certain nombre de liberté publique et de droit fonctionnaires. Le travail subordonné donne naissance a des obligations

La négociation collective Le principe de libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions

travail Convention collective Convention collective Arrêtés Arrêtés Décrets Décrets Loi Loi Droit européen, les traités internationaux Droit européen, les traités internationaux Constitution Constitution Le principe qui organise l’accès à une activité professionnelle provient du principe du libre accès à la profession de son choix. Ce principe a pour origine la liberté du commerce et de l’industrie, c’est-à-dire la liberté d’entreprise, la liberté d’exploité et la liberté d’établissement

graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. 1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail

graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. 1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail