Liberté D Enseignement

…………………………………………………………………………………….. Les stages………………………………………………………………………………………………………… Les technologies de l’information et de la communication……………………………….…………….. Les langues ……………………………………………………………………………………………………… 3 4 5 6 7 8 8 8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année (L2)..………………………………………………………………………. année (L3) – Parcours Droit privé. ………………………………………….. année (L3)

PUBLIIC L ENSE GNEMENT PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. A. L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 .....................................................................

Les textes de références  La loi du 13 aout 2004 : À l’article 101, relatif aux enseignements artistiques : « … Les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par des certificats d’études, qui assure l’éveil, l’initiation, puis l’acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome. Ils participent également à l’éducation artistique des enfants d’âge scolaire. Ils peuvent

TD Libertés Publiques et Droit Fondamentaux Dissertation : La notion de droits et libertés fondamentaux en France L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Au moment de la prise de la Bastille, la liberté se limitait principalement aux libertés de conscience, d’expression et d’opinion. Au XXème siècle

cours sont donnés par des spécialistes, médecins et psychologues, qui, en informant les enfants sur les mystères de la reproduction, s'efforcent de respecter leur pudeur et leur fraîcheur d'âme. Le problème demeure néanmoins posé de savoir si cet enseignement doit être dispensé par l'école, ou s'il demeure, comme devant, l'affaire du milieu familial. Un groupe de parents chrétiens, convaincus qu'il n'appartient pas aux enseignants de prendre la relève de parents, même défaillants, adressent au chef

citoyens. Ecoles de Canton, enseignement primaire. Le second degré est destiné à ceux qui aspirent à des professions non manuelles. Ecoles de district, enseignement secondaire. Le troisième degré concerne la formation des ministres de culte (les religieux), des juristes, des médecins et des officiers. Ecoles départementales, enseignement supérieur. Enseignement primaire gratuit. Education ni obligatoire, ni laïque. L’éducation des filles se cantonne à un enseignement religieux et domestique et

instruisant le peuple Création d’écoles publiques dans communes > 500 hab. Création d’une école normale par département 1848 Constitution de la 2e République Démocratique, une et indivisible. Liberté, égalité, fraternité. (puis second Empire Louis-Napoléon : constitution 1852) 1850 Loi Falloux Liberté d’enseignement : reconnaissance de 2 écoles (publiques, libres), donc aide publique aux établ. privés. Renforcement du contrôle de l’Eglise sur l’enseignement (religieuses dispensées du certif)

Qu'est ce que la laïcité aujourd'hui en France ? : La laïcité est le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L’Etat est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Pour expliqué

de leurs travaux, l’évaluation ____________________ • De quelques représentations récurrentes ___________________________________________________ Quelle philosophie est enseignée? _____________________________________________________________ • Liberté pédagogique du professeur et neutralité _____________________________________________ • Notions et problèmes, leur rapport à l’histoire ______________________________________________ • Œuvres et auteurs ____________________________________________________________________

d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore de filières et de structures universitaires très disparates, mais tous vous avez fait le choix de l’Université de Strasbourg pour sa réputation scientifique, la qualité de son enseignement et de ses formations, la valeur de ses diplômes, la diversité géographique de ses échanges et de ses coopérations interuniversitaires. Que vous soyez nouveau venu, de la première année au doctorat, ou bien déjà rompu au fonctionnement de la faculté