Liberté D Enseignement

éviter le sujet « religions » en classes. À côté de l'école publique | |laïque, fortement investie comme institution nationale d'éducation aux valeurs de la République, se maintint, malgré les luttes contre| |les écoles congréganistes, un enseignement scolaire privé (principalement catholique). Le conflit entre école publique/école privée a | |rebondi à la fin du XXe siècle avec des manifestations massives en faveur de l'école privée (1984) et de l'école publique (1994). | |Trois évolutions

début duxxe siècle, malgré de nombreux heurts, pour mener par la suite une politique de réconciliation lors de la Première Guerre mondiale. 1864, Quanta Cura de Pie IX : il y condamne l’évolution du monde moderne, par ex, la liberté de cse, du catholicisme libéral, de la liberté de la presse… Puis léon XIII, plus conciliant. Mais durcissement des conflits : développement d’un antirépublicanisme 1870/1940 : IIIe république Citation de Gambetta (président de la Chambre des députés 79-81

religieuse (ligne 1 a 16). La deuxième partie énonce les règles mises en place pour l’université de Paris par l’Église (ligne 17 à 36). La troisième met en lumière les libertés et privilèges accordés aux étudiants de l’université (ligne 37 à 56). La quatrième pointe les directives de l’Église sur certaines règles et certains enseignements (ligne 57 à 66) Enfin, la dernière et cinquième partie parle du dernier privilège accordé aux maîtres et aux étudiants de l’université de Paris  : la possibilité de

parce qu'il ne veut pas d'une école confessionnelle ; mais il ne veut pas non plus d'une école qui enseignerait les idéaux socialistes. Le seul principe tolérable, c'est le nationalisme. Dans les écoles confessionnelles, les jeunes reçoivent un enseignement dirigé tout entier contre les institutions modernes. La loi vise les enfants des deux sexes, de six à treize ans. Elle encadre les possibilités d'absence et prévoit un système gradué de sanctions en cas de manquements répétés et injustifiés. Enfin

fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est

Phrase de préambule : La Nation confie à l’École la  mission de faire partager aux élèves les valeurs de la  République.  Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre  1958 comme «  l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité  ». L’Article premier de  cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque,  démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’Ecole la  transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs

transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique la mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l

ntroduction : Section 1 : La spécificité du cours de DLF Anciennement « libertés publiques », son nom a changé dans les 90's. §1 : Une discipline originale = En effet, elle se distingue des disciplines juridiques traditionnelles telles que civil, administratif, pénal ; car celles-ci regroupent un ens homogène de règles généralement, et qui sont des règles distinctes de celles composant les autres branches du droit : ces règles sont donc autonomes. Ici, ce n'est pas le cas : le fondement

toutes les croyances” ; qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée : “Dans les collèges et lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.” ;   Considérant que le principe de la laïcité de l’enseignement public qui résulte notamment des dispositions précitées et qui est l’un des éléments de la laïcité

weblextenso - 13/07/10 12:14 RDP2010-1-007 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger , 20 octobre 0101 n° 1, P. 155 Tous droits réservés Droit public Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement * par Pierre PACTET Professeur émérite de l'Université Paris XI 1. Il faut évidemment commencer par essayer de cerner la notion de droit constitutionnel. On retiendra, comme élément de départ, la notion d'un droit qui se situe à un très haut niveau